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Scrutin n° 1975 · 22 mai 2025 · 17e législature

Permettre au médecin de recueillir aussi l’avis de proches à la demande de la personne sollicitant l’aide à mourir

Rejeté

Pour examiner une demande d’aide à mourir, le texte en discussion prévoit plusieurs avis professionnels. Il permet également au médecin, à la demande du patient, de recueillir l’avis de sa personne de confiance, si elle existe.

L’amendement étendrait cette possibilité à d’autres proches. La consultation resterait facultative pour le médecin et soumise à la demande du patient. Selon les auteurs, ces échanges aideraient à comprendre le contexte familial et relationnel, ainsi que les volontés du patient. Ils pourraient aussi aider à repérer un isolement, des pressions ou des incompréhensions. Les proches apporteraient ainsi leur éclairage au médecin, sans recevoir le pouvoir de décider à la place de la personne.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 1465 · Mme Firmin Le Bodo · Article 6

Amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

49voix pour
78voix contre
6abstentions
443absents / non-votants

443 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,8%
Contre
58,6%
Abstention
4,5%

Total : 133 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 34 pour, 4 contre, 2 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 13 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.81%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 20 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 1 abstention, 45 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 3 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 3 contre, 3 abstentions, 24 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%33%33%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI133voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

134 positions enregistrées
RPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreSHSacha HouliéNI · Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionAbstentionTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPourZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.