Obliger le médecin à rechercher avec la personne l’absence d’autre solution raisonnable avant l’aide à mourir
RejetéLe texte en discussion confie au médecin la vérification des conditions d’accès à l’aide à mourir, notamment celle d’une volonté libre et éclairée. L’amendement ajouterait l’obligation d’arriver prioritairement, avec la personne, à la conviction qu’aucune autre solution raisonnable n’existe dans sa situation et que sa demande est entièrement volontaire.
Les auteurs souhaitent éviter que l’aide à mourir soit une réponse par défaut. Ils entendent placer au cœur du dialogue les possibilités médicales, psychologiques, sociales et palliatives disponibles. Le médecin et la personne devraient ainsi examiner ensemble les alternatives, au-delà de la seule vérification des conditions légales. Cette obligation de recherche ne créerait pas, à elle seule, de nouveaux services ou soins.
Le scrutin à l’Assemblée
458 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,1%
- Contre
- 59,3%
- Abstention
- 2,5%
Total : 118 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
120 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

