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Scrutin n° 1930 · 21 mai 2025 · 17e législature

Proposer aussi aux proches d’une personne demandant l’aide à mourir une orientation vers un psychologue ou un psychiatre

Adopté

Le texte en discussion prévoit que le médecin propose à la personne demandant l’aide à mourir de l’orienter vers un psychologue ou un psychiatre. L’amendement étendrait cette proposition à ses proches.

Un proche éprouvé par la situation pourrait ainsi se voir proposer lui aussi une orientation vers un professionnel de santé mentale. Les auteurs estiment que les souffrances et la perspective de la mort de la personne peuvent détériorer la santé mentale de son entourage. La mesure porterait sur l’obligation du médecin de proposer cette orientation, et non sur une obligation pour les proches de consulter ou sur l’organisation effective de leur suivi.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 602 · Mme Thiébault-Martinez · Article 5

Amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

99voix pour
72voix contre
7abstentions
398absents / non-votants

398 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
55,6%
Contre
40,4%
Abstention
3,9%

Total : 178 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 51 pour, 0 contre, 3 abstentions, 69 absents / non-votants ; 54 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 14 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%78%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 30 contre, 1 abstention, 40 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%33%33%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 13 contre, 1 abstention, 20 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.13%81%DEMHorizons & Indépendants : 4 pour, 7 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.36%64%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI178voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

180 positions enregistrées
RLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionAbstentionSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionAbstentionSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionAbstentionSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionPourSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourXAXavier AlbertiniHOR · Marne : 1re circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYaël MénachéRN · Somme : 5ᵉ circonscriptionPourYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionContreZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.