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Scrutin n° 1919 · 21 mai 2025 · 17e législature

Préciser que le médecin doit présenter les soins palliatifs parmi les accompagnements disponibles lors d’une demande d’aide à mourir

Rejeté

Le texte en discussion oblige déjà le médecin à informer la personne demandant l’aide à mourir sur les traitements et les accompagnements disponibles. Il prévoit aussi une information spécifique sur les soins palliatifs, destinés notamment à soulager les souffrances des personnes en fin de vie. Le médecin devrait s’assurer que la personne y accède effectivement si elle le souhaite.

L’amendement ajouterait « notamment en soins palliatifs » à l’information générale sur les traitements et accompagnements. Ses auteurs souhaitent rendre ces soins plus visibles, les jugeant encore trop peu connus et utilisés. Cet ajout renforcerait leur mention dans l’échange avec le médecin, sans ajouter une nouvelle obligation d’accès aux soins à celle déjà prévue par le texte.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 2440 · M. Michoux · Article 5

Amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

57voix pour
96voix contre
8abstentions
415absents / non-votants

415 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
35,4%
Contre
59,6%
Abstention
5%

Total : 161 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 7 abstentions, 76 absents / non-votants ; 47 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 18 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 7 contre, 1 abstention, 23 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%70%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI161voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

163 positions enregistrées
NCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionContreOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionContrePMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionContrePLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionPourPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionContreRSRaphaël SchellenbergerNI · Haut-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSHSacha HouliéNI · Vienne : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionAbstentionSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.