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Scrutin n° 1918 · 21 mai 2025 · 17e législature

Obliger le médecin à consulter et prendre en compte les directives anticipées de la personne demandant l’aide à mourir

Rejeté

Les directives anticipées expriment à l’avance les volontés d’une personne concernant sa fin de vie. L’amendement obligerait le médecin recevant une demande d’aide à mourir à demander à la personne ou à sa personne de confiance si de telles directives existent.

Si elles existent, le médecin devrait les lire, en discuter avec la personne ou sa personne de confiance et prendre en compte la volonté exprimée. À défaut, il devrait expliquer comment rédiger ces directives et désigner une personne de confiance. Pour une personne ayant déjà consigné ses souhaits, ceux-ci devraient ainsi faire partie de l’échange médical. Les auteurs souhaitent renforcer la prise en compte des volontés individuelles. L’amendement n’imposerait pas de rédiger des directives et ne ferait pas de celles-ci une autorisation d’aide à mourir.

Dossier législatif : Fin de vie

Amendement n° 338 · Mme Runel · Article 5

Amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour
109voix contre
10abstentions
415absents / non-votants

415 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,1%
Contre
67,7%
Abstention
6,2%

Total : 161 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 44 contre, 2 abstentions, 77 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 74 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 12 pour, 2 contre, 2 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 20 pour, 0 contre, 3 abstentions, 43 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 3 contre, 2 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.44%22%33%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 2 pour, 2 contre, 1 abstention, 6 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%20%40%NI161voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

163 positions enregistrées
ÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionPourÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionPourEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionPourÉKÉmeline K/BidiGDR · Réunion : 4ᵉ circonscriptionPourEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionAbstentionFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFHFrançois HollandeSOC · Corrèze : 1re circonscriptionPourFRFrançois RuffinECOS · Somme : 1re circonscriptionAbstentionFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGVGérault VernyUDR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreHMHanane MansouriUDR · Isère : 8ᵉ circonscriptionContreIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionAbstentionIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.