Étendre l’exonération de cotisations vieillesse aux médecins en cumul emploi-retraite exerçant dans certains centres de santé

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache prévoit une exonération de cotisations d’assurance vieillesse pour des médecins, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux cumulant activité et retraite. Le sous-amendement étendrait cette exonération aux médecins exerçant en centre de santé qui remplissent les conditions légales du cumul emploi-retraite.

Les centres gérés par des organismes gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif seraient exclus. L’objectif annoncé est d’inclure les médecins des centres de santé à but non lucratif, afin qu’ils puissent eux aussi bénéficier de l’exonération en poursuivant leur activité après leur retraite. Le texte prévoit un gage de la perte de recettes pour la Sécurité sociale par une taxe additionnelle sur les tabacs, sans que ce mécanisme formel établisse à lui seul un financement effectif.