Renoncer à durcir les sanctions d’urbanisme et à raccourcir les recours des riverains et associations

L’article discuté permettrait d’infliger une amende administrative maximale de 30 000 euros pour des travaux irréguliers. Il ramènerait aussi de deux mois à un mois le délai pour demander à l’administration de revoir une autorisation d’urbanisme. Cette démarche ne prolongerait plus le délai pour saisir le juge.

L’amendement supprimerait tout cet article, écartant ainsi le renforcement des sanctions et la restriction des recours. Ses auteurs craignent que les sanctions touchent indistinctement des habitats légers, comme les yourtes ou les petites maisons mobiles, y compris dans des situations de précarité. Ils estiment aussi que raccourcir les recours, dans un objectif d’accélération des projets, réduirait les possibilités de conciliation et de contestation des riverains et associations.