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Scrutin n° 1685 · 15 mai 2025 · 17e législature

Maintenir pour les résidences hôtelières à vocation sociale l’obligation de réserver au moins 30 % des logements aux personnes en difficulté

Rejeté

Les résidences hôtelières à vocation sociale sont agréées par le préfet pour accueillir notamment des personnes qui peinent à se loger. Elles doivent leur réserver au moins 30 % de leurs logements. Le texte discuté permettrait d’abaisser cette part lors du premier agrément d’un immeuble sous ce statut, pour cinq ans au maximum, dans les territoires présentant des enjeux particuliers d’industrialisation et après concertation avec les autorités locales concernées.

L’amendement supprimerait cette dérogation et maintiendrait le minimum de 30 %. Selon l’exposé, l’assouplissement vise à accueillir temporairement des travailleurs mobilisés sur de grands projets industriels. Les auteurs craignent que cette réponse réduise la place réservée aux personnes en précarité et mette en concurrence leurs besoins avec ceux des salariés.

Dossier législatif : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Amendement n° 60 · Mme Ozenne · Article 2

Amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
69voix contre
31abstentions
452absents / non-votants

452 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
19,4%
Contre
55,6%
Abstention
25%

Total : 124 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 1 contre, 30 abstentions, 92 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI124voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

125 positions enregistrées
MFMartine FrogerLIOT · Ariège : 1re circonscriptionContreMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMMMax MathiasinLIOT · Guadeloupe : 3ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMCMickaël CossonDEM · Côtes-d'Armor : 1re circonscriptionContreMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionAbstentionNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNRNicolas RayDR · Allier : 3ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreNSNicole SanquerLIOT · Polynésie Française : 2ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreOSOlivier ServaLIOT · Guadeloupe : 1re circonscriptionContrePMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionContrePCPaul-André ColombaniLIOT · Corse-du-Sud : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionPourSCSalvatore CastiglioneLIOT · Nord : 21ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.