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Scrutin n° 1630 · 13 mai 2025 · 17e législature

Définir un accompagnement et des soins palliatifs précoces pour les personnes souffrant de maladies graves

Adopté

Le texte de référence définirait l’accompagnement et les soins palliatifs pour les personnes de tout âge souffrant de maladies graves, notamment en fin de vie. Ils répondraient à la douleur, aux difficultés psychologiques et aux besoins sociaux et spirituels, dans le respect de la volonté du malade. Ils seraient proposés précocement, éventuellement avec les traitements contre la maladie, sans viser à hâter ni à retarder la mort.

Une équipe pluridisciplinaire interviendrait quel que soit le lieu de vie ou de soins. L’entourage serait soutenu, y compris après le décès. Le texte prévoirait aussi une information accessible sur les droits, les soins à domicile et les directives anticipées, qui expriment les souhaits pour les soins futurs. Les honoraires des missions concernées ne pourraient comporter de dépassement. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

175voix pour
0voix contre
0abstentions
401absents / non-votants

401 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 175 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 51 pour, 0 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 51 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 29 pour, 0 contre, 0 abstentions, 65 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI175voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

177 positions enregistrées
RLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionPourSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionPourSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionPourTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTSThierry SotherSOC · Bas-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourVBVéronique BesseNI · Vendée : 4ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionPourXBXavier BretonDR · Ain : 1re circonscriptionNon-votantYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.