Garantir les libertés des usagers de l’enseignement supérieur et imposer des restrictions justifiées et proportionnées

L’amendement principal prévoit de rétablir des règles disciplinaires universitaires, notamment des sanctions et des mesures conservatoires pour protéger les personnes ou l’établissement. Le sous-amendement y ajouterait une garantie explicite des libertés d’expression, académique, d’association, de réunion et de manifestation.

Il imposerait que les restrictions aux droits et aux libertés individuelles et collectives soient justifiées et proportionnées au but recherché. Une restriction à une réunion étudiante devrait ainsi respecter cette exigence. Les auteurs souhaitent préserver le débat et la pensée critique sur les campus face aux atteintes aux libertés qu’ils dénoncent. Le texte n’interdirait pas toute restriction et ne supprimerait pas les fautes disciplinaires prévues par l’amendement principal.