Obliger les établissements d’enseignement supérieur concernés à organiser la prévention et le signalement des discriminations et violences

Le texte de référence imposerait aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de créer une mission « égalité et diversité », dotée de moyens humains et financiers. Ces règles s’appliqueraient aussi aux établissements privés d’enseignement supérieur d’intérêt général. Un référent formé serait chargé de prévenir, détecter et traiter les actes antisémites et racistes, ainsi que d’assurer une médiation.

Une victime ou un témoin pourrait utiliser un dispositif de signalement garantissant son anonymat. Les signalements seraient transmis à la direction. Tout personnel ayant connaissance d’un acte concerné devrait le signaler sans délai. La direction devrait faire retirer sous huit jours les inscriptions haineuses manifestement visibles de tous. Étudiants et personnels seraient informés du dispositif et des recours possibles. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.