Tous les scrutins
Scrutin n° 1584 · 7 mai 2025 · 17e législature

Obliger les directions d’établissements d’enseignement supérieur à retirer sous huit jours les affichages et inscriptions racistes, antisémites, discriminatoires ou haineux

Adopté

Le texte en discussion prévoit une mission « égalité et diversité » et un dispositif recueillant les signalements d’actes antisémites, racistes, discriminatoires, violents ou haineux. Ces signalements seraient transmis au président ou au directeur de l’établissement.

L’amendement ajouterait une obligation concrète de retrait. Dès que la direction aurait connaissance de panneaux d’affichage, d’inscriptions, de signes ou de dessins de cette nature, elle devrait les faire retirer dans les huit jours. Par exemple, une inscription raciste portée à sa connaissance ne pourrait pas être laissée en place au-delà de ce délai. Celui-ci commencerait lorsque la direction apprend l’existence du contenu, et non nécessairement au moment où il apparaît.

Dossier législatif : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 58 · Mme Yadan · Article 2

Amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

61voix pour
24voix contre
12abstentions
479absents / non-votants

479 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
62,9%
Contre
24,7%
Abstention
12,4%

Total : 97 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 1 contre, 11 abstentions, 54 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI97voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

99 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourAPAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionContreABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBLBartolomé LenoirUDR · Creuse : 1re circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionContreCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionPourCHCéline HervieuSOC · Paris : 11ᵉ circonscriptionAbstentionCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionAbstentionCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionAbstentionDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEDEmmanuel DuplessyECOS · Loiret : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.