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Scrutin n° 1583 · 7 mai 2025 · 17e législature

Obliger les dirigeants des établissements d’enseignement supérieur concernés à retirer sous cinq jours les affichages antisémites, racistes, discriminatoires, violents ou haineux

Rejeté

Le texte en discussion prévoit une mission « égalité et diversité » et un dispositif de signalement dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que dans les établissements privés d’intérêt général. Les signalements seraient transmis au président ou au directeur de l’établissement.

L’amendement ajouterait une obligation de retirer les panneaux d’affichage, inscriptions, signes ou dessins antisémites, racistes, discriminatoires, violents ou haineux. Le président ou le directeur devrait procéder à ce retrait dans les cinq jours suivant le moment où il en a connaissance. Ainsi, pour une inscription raciste portée à sa connaissance, le traitement du signalement devrait s’accompagner d’un retrait dans ce délai. L’obligation porterait sur les contenus eux-mêmes, et non seulement sur leur signalement.

Dossier législatif : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 57 · Mme Yadan · Article 2

Amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

44voix pour
53voix contre
1abstention
478absents / non-votants

478 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
44,9%
Contre
54,1%
Abstention
1%

Total : 98 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 23 pour, 0 contre, 0 abstentions, 100 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 4 pour, 13 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.24%76%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 1 abstention, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI98voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

100 positions enregistrées
MRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMPMaud PetitDEM · Val-de-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourPLPauline LevasseurEPR · Pas-de-Calais : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionContreRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSTSophie Taillé-PolianECOS · Val-de-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourTMThomas MénagéRN · Loiret : 4ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.