Exiger qualification, formation et expertise des personnes recueillant les signalements dans les établissements d’enseignement supérieur
RejetéLe texte discuté prévoit un dispositif de signalement des actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine dans les établissements concernés. Il garantirait l’anonymat des victimes et des témoins. Les personnes recueillant ces signalements devraient disposer d’une qualification, d’une formation ou d’une expertise reconnue.
L’amendement remplacerait « ou » par « et ». Ces trois exigences deviendraient donc cumulatives. Pour un étudiant signalant un acte raciste, la personne chargée de recueillir son témoignage devrait réunir ces trois compétences, et non une seule. Les auteurs souhaitent ainsi favoriser le bon fonctionnement du dispositif et éviter que les étudiants soient dissuadés de s’y adresser.
Le scrutin à l’Assemblée
489 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,8%
- Contre
- 58,6%
- Abstention
- 4,6%
Total : 87 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
88 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

