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Scrutin n° 1579 · 7 mai 2025 · 17e législature

Confier au référent contre l’antisémitisme et le racisme une mission de médiation entre les usagers des établissements d’enseignement supérieur concernés

Adopté

Le texte en discussion prévoit un référent qualifié contre l’antisémitisme et le racisme au sein de la mission « égalité et diversité » des établissements concernés. Il serait chargé de prévenir, détecter et traiter les actes antisémites et racistes.

L’amendement lui confierait aussi une mission de médiateur entre les usagers, notamment les étudiants. Il s’agirait d’aider à renouer le dialogue et à régler un litige, par exemple lorsque des tensions ont interrompu les échanges entre groupes d’étudiants. Selon les auteurs, cette ressource supplémentaire pourrait répondre au mal-être provoqué par certains événements et améliorer le fonctionnement de l’établissement. Le texte ne précise pas les modalités de cette médiation ni son articulation avec le traitement des signalements.

Dossier législatif : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement n° 36 · M. Gustave · Article 2

Amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour
39voix contre
0abstentions
495absents / non-votants

495 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
51,9%
Contre
48,1%
Abstention
0%

Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 84 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI81voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

83 positions enregistrées
APAlexandre PortierDR · Rhône : 9ᵉ circonscriptionContreALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BexLFI-NFP · Haute-Garonne : 7ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCCCyrielle ChatelainECOS · Isère : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEGEmmanuel GrégoireSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourÉPÉric PaugetDR · Alpes-Maritimes : 7ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionPourFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFSFreddy SertinEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.