Supprimer l’Office français de la biodiversité en abrogeant les dispositions du code de l’environnement qui le régissent

L’amendement supprimerait la section du code de l’environnement consacrée à l’Office français de la biodiversité. Il ajouterait ainsi la suppression de cet organisme aux réorganisations administratives prévues par le projet de loi.

Ses auteurs souhaitent réintégrer l’Office au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, un service de l’État. Ils invoquent des économies liées au regroupement des moyens, une organisation administrative plus simple et une action publique plus efficace. Toutefois, le dispositif se limite à l’abrogation de la section concernée. Il ne précise pas comment les missions, les personnels et les moyens seraient transférés à cette direction.