Rejeter préalablement le projet de loi de simplification de la vie économique
RejetéUn vote favorable à cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Il empêcherait le passage à l’examen de ses articles, plutôt que de modifier une mesure particulière du projet.
La motion de rejet préalable permet de faire reconnaître une contrariété du texte à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Les motifs particuliers invoqués pour cette motion ne sont pas établis par les éléments disponibles. Si la motion était rejetée, la discussion des articles pourrait avoir lieu. Ce refus d’arrêter l’examen ne vaudrait pas adoption du projet de loi.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Intitulé officiel et portée du vote
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
330 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,1%
- Contre
- 54,9%
- Abstention
- 0%
Total : 246 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
248 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.