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Scrutin n° 1310 · 8 avr. 2025 · 17e législature

Supprimer l’article instaurant deux scrutins distincts pour élire les conseils de Paris, Lyon et Marseille

Rejeté

L’article visé prévoit deux scrutins distincts pour élire les conseils d’arrondissement ou de secteur et le conseil de la ville. Il fixe à 25 % des sièges la prime majoritaire municipale, contre 50 % selon la règle actuelle. Cette prime bénéficie à la liste obtenant la majorité absolue au premier tour ou arrivant en tête au second.

L’amendement supprimerait cet article et donc ces changements. Ses auteurs contestent la nécessité de la réforme et rappellent que le maire resterait élu par les conseillers, non directement par les habitants. Ils craignent que la séparation des élections éloigne certains élus municipaux des arrondissements et complique le vote, notamment à Lyon avec l’élection métropolitaine. Ils demandent une réflexion tenant compte des compétences différentes des trois villes plutôt qu’une réforme commune qu’ils jugent précipitée.

Dossier législatif : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Amendement n° 5 · M. Emmanuel Grégoire · Article premier

Amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

50voix pour
168voix contre
10abstentions
348absents / non-votants

348 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
21,9%
Contre
73,7%
Abstention
4,4%

Total : 228 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 56 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 56 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 44 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 23 pour, 5 contre, 1 abstention, 37 absents / non-votants ; 29 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%SOCDroite Républicaine : 8 pour, 5 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.62%38%DRÉcologiste et Social : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 16 contre, 2 abstentions, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 26 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI228voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

230 positions enregistrées
RPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RunelSOC · Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContreSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionContreSDStéphane DelautretteSOC · Haute-Vienne : 2ᵉ circonscriptionPourSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSVStéphane VojettaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionContreSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.