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Scrutin n° 1260 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Renommer la proposition de loi pour dénoncer une dégradation des conditions de travail des agents pénitentiaires

Rejeté

L’amendement remplacerait, dans le titre de la proposition de loi, les mots « faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme » par « dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires ». Ce changement porterait uniquement sur le titre, sans modifier les règles relatives aux peines ou au travail en prison.

Les auteurs décrivent une surpopulation carcérale qui pèse sur les surveillants, les conseillers d’insertion et de probation et les autres intervenants en détention. Ils soulignent le manque de personnel et l’insalubrité des établissements. Ils craignent que la proposition de loi aggrave leurs conditions de travail. Le titre proposé ferait de cette appréciation critique la présentation du texte.

Dossier législatif : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement n° 18 · Mme Taurinya au titre

Amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

26voix pour
66voix contre
9abstentions
474absents / non-votants

474 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25,7%
Contre
65,3%
Abstention
8,9%

Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 109 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 59 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 2 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%29%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI101voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

103 positions enregistrées
FJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionAbstentionHHHarold HuwartLIOT · Eure-et-Loir : 3ᵉ circonscriptionContreHAHenri AlfandariHOR · Indre-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHSHervé SaulignacSOC · Ardèche : 1re circonscriptionAbstentionIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionContreJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionAbstentionMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.