Obliger le juge à aménager les peines de deux ans ou moins si la personnalité et la situation du condamné le permettent

Le texte en discussion laisserait au juge la possibilité d’aménager les peines d’emprisonnement de deux ans ou moins selon une liste de critères liés notamment au travail, à la famille, aux soins ou à la réinsertion. L’aménagement permet d’exécuter tout ou partie de la peine à domicile sous surveillance électronique, en semi-liberté ou en placement à l’extérieur.

L’amendement remplacerait cette faculté par une obligation lorsque la personnalité et la situation du condamné le permettent. Il supprimerait la liste des critères au profit de cette appréciation globale. La règle concernerait aussi les peines avec sursis dont la partie ferme ne dépasse pas deux ans.

Les auteurs souhaitent éviter que l’aménagement reste exceptionnel et favoriser une exécution individualisée de la peine. Ils invoquent la réinsertion et la prévention de la récidive, en soulignant les risques associés aux sorties de prison sans accompagnement.