Permettre aux élèves de faire reconnaître dans leur formation les compétences acquises par leur engagement en sécurité civile
AdoptéLe texte de référence prévoit qu’un élève pouvant justifier de compétences acquises comme sapeur-pompier volontaire, bénévole d’une association agréée de sécurité civile ou membre d’une réserve communale recevrait une attestation. Celle-ci serait délivrée par l’autorité qui gère le service, l’association ou la réserve concernés.
Cette attestation permettrait de valoriser ces compétences, connaissances et aptitudes dans sa formation, selon des modalités fixées par décret. L’article ne précise pas la forme de cette reconnaissance dans le parcours scolaire. Les modifications éventuellement apportées en séance ne sont pas reconstituées.
Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le scrutin à l’Assemblée
431 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 100%
- Contre
- 0%
- Abstention
- 0%
Total : 144 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
146 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

