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Scrutin n° 1183 · 27 mars 2025 · 17e législature

Obliger les services publics exposés au narcotrafic à cartographier leurs risques de corruption

Adopté

Selon les auteurs de l’amendement, des compromissions d’agents facilitent l’action des réseaux de narcotrafic dans plusieurs services publics. Le texte en discussion prévoit déjà des enquêtes administratives pour certains emplois particulièrement exposés à la criminalité organisée.

L’amendement ajouterait une obligation de cartographie des risques de corruption pour les services publics impliqués dans la lutte contre le narcotrafic, ainsi que les administrations et agents des zones particulièrement exposées. Cette analyse identifierait les secteurs vulnérables et proposerait des mesures de prévention et de contrôle, notamment aux frontières, dans les douanes, les forces de sécurité, les ports, les aéroports et les infrastructures ferroviaires.

Élaborée en coordination avec l’Agence française anticorruption, elle serait actualisée tous les deux ans. Ses résultats alimenteraient le Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption et seraient communiqués chaque année au Parlement pour permettre un suivi.

Dossier législatif : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 669 · M. Marleix · Article 22

Amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

53voix pour
35voix contre
0abstentions
487absents / non-votants

487 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
60,2%
Contre
39,8%
Abstention
0%

Total : 88 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 99 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI88voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

90 positions enregistrées
FPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric-Pierre VosRN · Oise : 5ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJLJean LaussucqEPR · Paris : 2ᵉ circonscriptionPourJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionPourJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionPourJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionContreJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJPJérémie Patrier-LeitusHOR · Calvados : 3ᵉ circonscriptionPourJWJiovanny WilliamSOC · Martinique : 1re circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJLJulie LaernoesECOS · Loire-Atlantique : 4ᵉ circonscriptionContreKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionPourMKMarietta KaramanliSOC · Sarthe : 2ᵉ circonscriptionContreMLMathieu LefèvreEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionPourMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionNon-votantNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourOFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreOMOlivier MarleixDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionPourPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.