Supprimer pour les distributeurs le seuil de revente à perte majoré et l’encadrement des promotions alimentaires
RejetéLes magasins ne peuvent en principe pas revendre moins cher que leur prix d’achat. Pour les aliments et la nourriture pour animaux concernés, ce plancher était relevé de 10 %, avec des promotions plafonnées.
Retirer dès 2025 cette majoration et les limites sur les promotions. L’interdiction générale de revendre à perte resterait en place.
Une guerre des prix peut alléger les courses, mais fragiliser les magasins qui ne peuvent suivre et pousser les enseignes à payer moins leurs fournisseurs. La majoration visait à protéger la rémunération des agriculteurs ; son efficacité fait débat.
Le scrutin à l’Assemblée
445 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,9%
- Contre
- 63,1%
- Abstention
- 0%
Total : 130 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
132 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.