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Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale, déclaré par le Gouvernement face à une menace grave et actuelle. Ce régime permettrait notamment, sous conditions, de déroger à certaines règles d’urbanisme, d’environnement ou de transport pour répondre à la menace. Au-delà de deux mois, sa prolongation devrait être autorisée par une loi fixant sa durée.

Le texte prévoit que le Gouvernement pourrait mettre fin à cette prolongation avant son échéance par décret en conseil des ministres. L’amendement permettrait aussi au Parlement d’y mettre fin par une nouvelle loi. Ses auteurs souhaitent renforcer le contrôle parlementaire, notamment si le Parlement estimait que le Gouvernement abuse des pouvoirs liés à l’alerte. Cette possibilité s’ajouterait à celle du Gouvernement, sans la supprimer.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale que le Gouvernement pourrait déclarer face à une menace grave et actuelle. Il permettrait notamment, sous conditions, de déroger à certaines règles d’urbanisme, d’environnement ou de transport. Le Parlement serait informé sans délai, mais une loi ne serait nécessaire pour prolonger l’alerte qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à un mois. Le Gouvernement devrait donc obtenir plus tôt une autorisation législative pour maintenir l’alerte, sans devoir la demander avant sa déclaration. Les auteurs reconnaissent l’intérêt d’une réaction administrative rapide, mais estiment que le Parlement peut voter une prolongation en un mois. Ils souhaitent ainsi avancer son contrôle sur la durée de ces pouvoirs exceptionnels.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle, notamment pour déployer rapidement des forces françaises ou alliées. Ce régime permettrait, sous conditions, de déroger à certaines règles, par exemple en matière d’urbanisme ou de transports. Le Parlement serait informé immédiatement, mais une loi ne serait nécessaire pour le prolonger qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à deux semaines. Pour maintenir l’alerte au-delà, le gouvernement devrait obtenir une loi fixant sa durée de prolongation. Selon ses auteurs, ce délai préserverait la capacité d’agir rapidement tout en permettant au Parlement de débattre plus tôt de la poursuite de l’alerte, notamment face à un conflit en Europe nécessitant le transit de troupes alliées.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle, notamment pour déployer rapidement des forces françaises ou alliées. Ce régime permettrait, sous conditions, de déroger à certaines règles, par exemple en matière d’urbanisme ou de transports. Le Parlement serait informé immédiatement, mais une loi ne serait nécessaire pour le prolonger qu’au-delà de deux mois.

L’amendement ramènerait ce seuil à deux jours. Le gouvernement pourrait toujours déclencher l’alerte sans autorisation parlementaire préalable, mais devrait obtenir très rapidement une loi pour la poursuivre. Les auteurs souhaitent ainsi que le Parlement se prononce dès le début de la crise, notamment dans le scénario d’un conflit en Europe nécessitant le transit de troupes alliées. La loi de prolongation en fixerait la durée.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale, déclaré en cas de menace grave et actuelle. Il permettrait notamment d’accélérer des travaux nécessaires aux forces armées ou à l’hébergement de populations civiles et de déroger à certaines règles. Ces décisions pourraient concerner directement les territoires.

L’amendement imposerait d’informer sans délai les maires et les présidents d’intercommunalités, de conseils départementaux et de conseils régionaux concernés. Selon ses auteurs, ces élus doivent pouvoir disposer de ces informations pour gérer la crise et informer les populations, par exemple lorsque des infrastructures sont mobilisées ou que des hébergements sont aménagés. Cette obligation resterait soumise à la protection du secret de la défense nationale et de la sécurité nationale. Elle ne donnerait pas aux élus un pouvoir d’autorisation des mesures.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale en cas de menace grave et actuelle. Dans ce cadre, le ministre de la Santé pourrait, par une décision exposant ses motifs, modifier l’organisation et le fonctionnement du système de santé. Ces mesures devraient être nécessaires pour répondre à la menace et viser uniquement la continuité des activités essentielles du pays ainsi que la préparation et l’emploi des forces armées.

L’amendement supprimerait ce pouvoir nouveau. Ses auteurs jugent sa portée insuffisamment précisée et craignent qu’il déstabilise le système de santé. Ils estiment suffisants les pouvoirs existants, notamment celui permettant au ministre de prendre des mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave. La suppression laisserait ces pouvoirs existants en place, sans ajouter celui lié à l’alerte de sécurité nationale.

Le projet de loi créerait un état d’alerte de sécurité nationale face à une menace grave et actuelle. Il prévoirait des règles particulières pour certains contrats de défense ou de protection d’installations essentielles. Les procédures d’attribution, qui servent à choisir le titulaire d’un contrat, pourraient se poursuivre pendant deux mois après la fin de l’alerte si elles sont encore en cours.

L’amendement porterait ce délai à quatre mois pour les procédures engagées en application de ces règles. Selon ses auteurs, deux mois seraient insuffisants pour achever les étapes complexes d’instruction, de négociation et de vérification des capacités dans les marchés de défense et de sécurité. Les acheteurs disposeraient de deux mois supplémentaires après la fin de l’alerte pour terminer ces procédures, sans prolonger l’état d’alerte lui-même.

Le projet de loi permettrait au gouvernement de déclarer par décret en conseil des ministres un état d’alerte de sécurité nationale face à une menace grave et actuelle. Ce régime permettrait notamment de déroger, sous conditions, à certaines règles d’urbanisme ou d’environnement pour répondre à la menace. Le Parlement serait informé immédiatement, mais une loi ne serait nécessaire pour prolonger l’alerte qu’au-delà de deux mois.

L’amendement imposerait dès le déclenchement le vote d’une loi fixant la durée de l’alerte. Ses auteurs estiment que le Parlement doit décider de l’entrée dans ce régime d’exception, plutôt que d’intervenir seulement pour sa prolongation. Le dispositif modifie la décision initiale, mais ne réécrit pas la disposition permettant au gouvernement de mettre fin à l’alerte de manière anticipée.

Le projet de loi permettrait au Gouvernement de déclarer un état d’alerte de sécurité nationale face à une menace grave et actuelle, notamment pour protéger la population, maintenir les activités essentielles ou préparer un déploiement militaire. Ce régime permettrait notamment de déroger à certaines règles d’environnement, d’urbanisme et, pour les seuls emplois du service de sécurité nationale, de temps de travail et de protection des travailleurs.

L’amendement supprimerait l’article entier. Il écarterait donc ces pouvoirs nouveaux, ainsi que l’obligation prévue pour les opérateurs mobiles de transmettre des données de couverture en situation de crise.

Les auteurs jugent les critères de déclenchement trop imprécis et craignent une prolongation des dérogations et des restrictions aux libertés. Le texte prévoit toutefois des conditions de nécessité et de proportionnalité pour les dérogations réglementaires, l’information du Parlement et une loi pour prolonger l’alerte au-delà de deux mois.

Le projet de loi ouvrirait aux opérateurs d’importance vitale et à certains prestataires la possibilité de neutraliser des drones pour protéger leurs sites. Les auteurs de l’amendement souhaitent autoriser explicitement les policiers municipaux à utiliser eux aussi de tels moyens, dans un autre cadre strictement délimité.

Sous l’autorité du maire et en association avec les forces de sécurité de l’État, ils pourraient rendre des drones inopérants uniquement pour sécuriser des manifestations sportives, récréatives ou culturelles particulièrement exposées, par leur ampleur ou leurs circonstances, au terrorisme ou à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Les dispositifs seraient désignés par arrêté du Premier ministre. Leur emploi devrait être adapté, nécessaire et proportionné. Un décret préciserait notamment la formation, l’habilitation et le contrôle des agents ainsi que les conditions d’acquisition et d’utilisation des équipements.

Les auteurs souhaitent faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises innovantes aux contrats de défense. Selon eux, l’ambition d’accélérer les acquisitions militaires doit s’accompagner de règles d’achat spécifiques, pour soutenir l’innovation et diversifier les entreprises bénéficiaires.

L’amendement permettrait aux acheteurs de recourir à une procédure adaptée, avec des formalités allégées pour annoncer le marché et mettre les fournisseurs en concurrence. Cette possibilité concernerait uniquement les marchés de défense et de sécurité inférieurs à 10 millions d’euros hors taxes, conclus avec une PME ou une jeune entreprise innovante, et portant sur des solutions technologiques innovantes répondant aux besoins essentiels de la défense et de la sécurité nationale. Il s’agirait d’une faculté, non d’une obligation. Un décret en Conseil d’État en préciserait les modalités.

Le texte de référence prévoit que le directeur général de l’Agence des participations de l’État rendrait compte chaque année de la stratégie et des résultats de ses investissements dans les entreprises de défense nationale.

Il le ferait devant les commissions chargées de la défense et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’obligation porterait sur cette présentation annuelle aux parlementaires, et non sur un montant d’investissement à réaliser. Cette version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

Les opérateurs d’importance vitale assurent des activités dont la continuité doit être protégée. L’article 6 permettrait notamment à l’administration de leur imposer des stocks de produits indispensables. Selon les auteurs de l’amendement, cette désignation peut entraîner des contraintes d’organisation, de sécurité et des coûts de mise en conformité pour les structures relevant des collectivités territoriales.

L’administration devrait informer préalablement le président de l’organe délibérant, c’est-à-dire de l’assemblée de la collectivité ou du groupement concerné, lorsqu’elle envisage de désigner une telle structure. Les auteurs souhaitent associer la collectivité tout en protégeant les informations sensibles, en limitant leur transmission à ce président. Il s’agirait d’une obligation d’information, et non d’une demande d’accord à la collectivité.

La proposition de loi adapterait plusieurs règles aux contraintes géographiques des territoires de montagne. Pour les écoles, l’État devrait anticiper les variations d’effectifs sur trois à cinq ans et consulter les communes avant les fermetures de classes. La planification régionale des soins devrait viser des délais d’accès raisonnables et prévoir un transport sanitaire aérien dans les zones très enclavées lorsque l’accès terrestre aux urgences est insuffisant.

Le texte soutiendrait les abattoirs de proximité et les services vétérinaires. Il permettrait notamment au préfet d’autoriser certains abattoirs à dépasser cinq tonnes par jour, sous un plafond de vingt-cinq tonnes sur cinq jours ouvrables et sous conditions sanitaires et environnementales.

Il favoriserait aussi le partage et le stockage de l’eau, avec consultation des commissions locales de l’eau et protection de la biodiversité. Les collectivités pourraient coordonner la prévention des inondations à l’échelle des bassins, en tenant compte des charges des communes de montagne.

L’amendement imposerait une concertation préalable, c’est-à-dire un débat organisé avant le dépôt des demandes d’autorisation, pour les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage d’eau ou d’infrastructure en commune de montagne ayant des effets significatifs sur les milieux naturels, les paysages, l’eau ou les mobilités. Habitants, acteurs économiques, associations environnementales, usagers et collectivités y seraient associés.

Le public devrait être informé des besoins du projet, de ses effets cumulés avec d’autres projets, des solutions alternatives et de sa compatibilité avec la préservation de l’eau, la limitation de la consommation d’espaces et l’adaptation climatique. Les auteurs dénoncent des décisions prises projet par projet et trop tardivement débattues. Ils souhaitent permettre aux populations concernées de discuter les choix avant les démarches d’autorisation.

L’amendement imposerait une concertation préalable pour les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage d’eau ou d’infrastructure en commune de montagne ayant des effets significatifs sur les milieux naturels, les paysages, l’eau ou les mobilités. Ce débat aurait lieu avant le dépôt des demandes d’autorisation et associerait habitants, acteurs économiques et agricoles, associations environnementales, usagers et collectivités.

Le public devrait connaître les besoins du projet, ses effets cumulés, les alternatives et sa compatibilité avec la limitation de la consommation d’espaces, la préservation de l’eau et l’adaptation climatique. Les auteurs jugent les décisions trop souvent prises isolément et sans débat assez précoce. L’obligation permettrait de discuter ces choix en amont, mais ne donnerait pas aux participants un droit de veto sur le projet.

Le texte de référence redéfinirait la manière d’apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire le lien entre les constructions existantes et un projet d’urbanisation. Il faudrait tenir compte de l’habitat traditionnel, des constructions déjà implantées et des coupures physiques, notamment les voies et les réseaux.

L’examen intégrerait aussi la contribution du projet aux activités locales et à l’habitat permanent, ainsi que sa consommation d’espaces et l’artificialisation des sols. Le préfet apprécierait le caractère continu ou discontinu de l’urbanisation selon la géographie, le relief et les spécificités du territoire, dans des conditions fixées par décret.

Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

L’article 6 prévoit de confier au préfet l’appréciation du caractère continu ou discontinu de l’urbanisation en montagne, autrement dit du lien entre un projet et les constructions existantes. Il devrait tenir compte de la géographie, du relief et des spécificités locales, dans des conditions précisées par décret.

L’amendement réserverait cette intervention aux cas où les services compétents rencontrent une difficulté d’appréciation. Les critères géographiques et le renvoi au décret seraient conservés.

Selon les auteurs, les interprétations divergentes de la continuité créent une insécurité juridique et bloquent certains projets, notamment de logements permanents. Ils souhaitent permettre au préfet de résoudre ces difficultés tout en conciliant la lutte contre l’étalement urbain et les besoins de développement et de logement en montagne.

L’article 6 précise comment apprécier la continuité de l’urbanisation en montagne, c’est-à-dire son lien avec les constructions existantes. Il prévoit notamment que le préfet détermine ce caractère continu ou discontinu en tenant compte de la géographie et du relief locaux, selon des conditions fixées par décret.

L’amendement supprimerait cette attribution au préfet et le renvoi au décret. Il conserverait les autres critères prévus par l’article, notamment les coupures physiques, comme les voies, la contribution du projet aux activités locales et à l’habitat permanent, ainsi que ses conséquences sur les sols.

Selon le Gouvernement, confier expressément cette appréciation au préfet créerait une confusion des compétences et rigidifierait les décisions. Il souhaite préserver la souplesse d’appréciation des élus locaux selon leur territoire. La suppression ne désignerait pas elle-même une autre autorité compétente.

Le texte de référence prévoit une commission spécifique dans les intercommunalités à fiscalité propre qui comprennent au moins une commune classée en zone de montagne, sans être entièrement montagneuses. Elle réunirait les représentants des communes de montagne et d’autres élus désignés par le conseil intercommunal.

Cette commission examinerait les besoins particuliers de ces communes, notamment concernant les écosystèmes, le climat, les pratiques agricoles et l’eau. Elle devrait donner un avis avant les décisions intercommunales ayant un effet direct sur elles, sans se substituer au conseil qui décide. Celui-ci fixerait son fonctionnement et ses modalités de saisine. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte prévoit une commission montagne dans les intercommunalités à fiscalité propre comprenant des communes classées en montagne et d’autres qui ne le sont pas. Composée d’élus intercommunaux, elle examinerait les enjeux propres à ces communes et donnerait un avis consultatif sur les décisions qui les touchent directement.

L’amendement imposerait une concertation avec les citoyens, les associations environnementales et les acteurs économiques. Pour les mesures directement liées à la protection de l’environnement en montagne, la commission rendrait un avis conforme, c’est-à-dire un accord nécessaire pour décider. Les autres décisions ayant un effet direct sur les communes concernées resteraient soumises à un simple avis.

Les auteurs souhaitent ainsi rendre plus contraignante la prise en compte des écosystèmes montagnards et de l’adaptation au changement climatique dans les décisions intercommunales.

Le texte en discussion prévoit que le projet régional de santé, qui organise la politique de santé dans la région, vise un accès aux soins dans des délais raisonnables en montagne. Dans les zones très enclavées où les urgences ne sont pas accessibles assez rapidement par la route, il devrait prévoir un transport sanitaire aérien.

L’amendement obligerait à recueillir l’avis des maires des communes classées en montagne lors de l’élaboration des protocoles d’accès aux urgences et d’évacuation ou de transport sanitaire aérien d’urgence. Lorsqu’il faut organiser l’évacuation d’un malade depuis une commune isolée, les élus pourraient ainsi faire valoir les contraintes locales avant que les procédures soient fixées.

Les auteurs invoquent leur connaissance du territoire. Il s’agirait d’une consultation obligatoire, non d’un pouvoir d’approbation des maires.

La proposition de loi prévoit que les directeurs académiques de l’éducation nationale organisent une concertation avec les collectivités compétentes pour la scolarisation en maternelle et en élémentaire. Ces échanges devraient prendre en compte l’évolution de la population locale et les projets d’aménagement. Le rapport présente cette anticipation comme un moyen de mieux préparer les évolutions du réseau scolaire.

L’amendement ajouterait explicitement les communes concernées parmi les participants, aux côtés des collectivités compétentes. Ses auteurs souhaitent assurer leur association à ces échanges. Une commune pourrait ainsi participer à la discussion sur les besoins scolaires liés à un projet d’aménagement de son territoire. Cette participation ne lui donnerait pas un pouvoir de décision sur les ouvertures ou fermetures de classes.

La proposition de loi prévoit que l’État informe les collectivités territoriales compétentes des variations prévisibles des effectifs en maternelle et en élémentaire, ainsi que de leurs conséquences possibles sur les ouvertures et fermetures de classes, sur trois à cinq ans. Selon le rapport, cette visibilité doit permettre aux élus locaux d’anticiper les évolutions du réseau scolaire.

L’amendement ajouterait explicitement les communes concernées parmi les destinataires de cette information. Ses auteurs invoquent leur compétence directe en matière scolaire. Une commune serait ainsi expressément destinataire des prévisions concernant ses écoles, sans que cette information constitue une décision d’ouverture ou de fermeture de classe.