Une personne célibataire, divorcée ou veuve, vivant seule et sans enfant à charge, peut bénéficier d’une demi-part fiscale pour un enfant devenu autonome ou décédé, sous conditions.
Elle doit notamment l’avoir eu à sa charge principale, seule, pendant au moins cinq ans.
L’amendement supprimerait cette exigence. Les autres conditions resteraient, notamment celles concernant les enfants adoptés ou décédés. Il ne serait pas réservé aux veufs.
Pour, réduire l’impôt de parents seuls exclus par cette condition. Contre, conserver un avantage ciblé sur ceux ayant assumé durablement la charge d’un enfant sans conjoint.
Amendement n° 95 · M. Grenon · Après l’article 3
Amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Yoann Gillet : Pour

