Exonérer les parents recevant une pension pour un enfant mineur et supprimer progressivement la déduction pour ceux qui la versent

Actuellement, le parent qui verse une pension alimentaire peut la déduire de ses revenus, tandis que celui qui la reçoit doit l’intégrer à ses revenus imposables. Cette pension contribue aux dépenses d’entretien et d’éducation de l’enfant.

L’amendement exonérerait d’impôt sur le revenu les pensions reçues pour un enfant mineur. Pour le parent payeur, lorsque l’enfant n’est pas compté dans son quotient familial, c’est-à-dire dans les parts servant au calcul de son impôt, seule la moitié des sommes versées serait déductible dès le 1er janvier 2025. La déduction disparaîtrait au 1er janvier 2026.

Les auteurs souhaitent protéger les familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté selon les chiffres cités dans l’exposé. L’étalement sur deux ans viserait à éviter une hausse trop brutale de l’impôt des parents qui versent la pension.