Dans une zone à faibles émissions, certains véhicules polluants ne peuvent pas circuler.
Le Gouvernement propose de lever l’obligation de créer ces zones dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.
Le sous-amendement conserverait cette obligation et la liste ministérielle des communes, actualisée au moins tous les cinq ans. Les exceptions existantes resteraient possibles, notamment pour une faible pollution démontrée ou des actions alternatives produisant des effets similaires. Les autres assouplissements gouvernementaux resteraient proposés.
Pour, conserver ce cadre commun contre la pollution pour les habitants des grandes agglomérations. Contre, laisser davantage de collectivités décider elles-mêmes si elles instaurent une zone.
Sous-amendement n° 2726 · Mme Belluco · Article 15 ter
Sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Yaël Ménaché : Contre

