Abaisser à 12 millions d’euros le plafond de taxe affectée à l’Anses sur la mise sur le marché de produits agricoles

Le projet de budget pour 2025 prévoit de plafonner à 15 millions d’euros la recette affectée à l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, au titre d’une taxe sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture. L’amendement ramènerait ce maximum à 12 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe.

Les auteurs souhaitent réduire les ressources des opérateurs publics en vue, à terme, de reprendre leurs missions au sein de l’État. L’amendement ne réaliserait pas cette réorganisation. Il abaisserait seulement le plafond de cette recette de 3 millions d’euros. Le rendement prévu pour 2025 étant de 10 millions d’euros, cette baisse du plafond ne correspondrait pas nécessairement à une baisse des recettes effectivement reçues par l’agence.