Certains dispositifs utilisés à l’hôpital sont remboursés séparément du séjour. Avec ceux bénéficiant d’une prise en charge transitoire, ils entrent dans le calcul d’une contribution des entreprises qui les exploitent, dite « Z ».
Cette contribution se déclenche lorsque les remboursements concernés, après les déductions légales, dépassent un seuil collectif. Le projet le fixe à 2,24 milliards d’euros pour 2027.
L’amendement l’abaisserait à 2 milliards. Il ne viserait donc pas tous les dispositifs remboursables et ne modifierait pas directement le reste à charge des patients.
Pour, déclencher plus tôt la contribution du secteur. Contre, maintenir le seuil proposé pour limiter le prélèvement sur ces entreprises.
Amendement n° 1449 · M. Clouet · Article 11
Amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Timothée Houssin : Contre

