Étendre la cotisation de Sécurité sociale à toutes les boissons alcooliques, quel que soit leur degré d’alcool

La cotisation de Sécurité sociale sur les boissons alcooliques ne concerne actuellement que celles dont la teneur en alcool dépasse 18 %. Cet amendement supprimerait ce seuil. Les boissons moins fortes seraient donc également soumises à cette contribution, sans que l’amendement modifie son tarif.

Les auteurs souhaitent faire participer toutes les boissons alcooliques au financement de la Sécurité sociale, en raison des dépenses de soins liées à leur consommation. Ils citent une estimation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives selon laquelle les recettes des taxes sur l’alcool ne couvrent que 42 % du coût de ces soins. La mesure élargirait ainsi les boissons taxées plutôt que de réserver cette contribution aux alcools les plus forts.