Tiffany Joncour

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030. Son rapport annexé fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030, notamment pour équiper les armées. Dans ce rapport, l’amendement remplacerait une référence aux « produits et technologies européens » par une référence aux « produits et technologies français ».

Les auteurs souhaitent ainsi privilégier les solutions nationales pour préserver la maîtrise des technologies critiques et la capacité de la France à agir de manière autonome. Ils invoquent aussi le soutien à l’industrie française de défense et l’optimisation de la dépense publique. Leur exposé réserve aux solutions européennes un rôle complémentaire lorsque les capacités nationales ne répondent pas aux besoins. Le changement proposé porterait sur une orientation du rapport annexé, et non sur l’attribution d’un marché particulier.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense pour 2026–2030 et précise les équipements envisagés pour les armées à l’horizon 2035. L’amendement y ajouterait que l’élaboration des orientations stratégiques s’appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, c’est-à-dire les entreprises qui fournissent les capacités industrielles et technologiques nécessaires à la défense.

Selon les auteurs, ces entreprises connaissent les délais de production, les contraintes technologiques et les possibilités d’innovation. Les consulter davantage en amont permettrait, à leurs yeux, de mieux rapprocher les ambitions de l’État des capacités de production mobilisables et de sécuriser les approvisionnements. Le texte prévoirait cette concertation sans en préciser les modalités ni confier aux entreprises le pouvoir de décider des orientations.

Dans le rapport annexé à l’actualisation de la programmation militaire, le texte en discussion évoque une « préférence européenne ». Ce rapport fixe les orientations de défense et les moyens consacrés à leur mise en œuvre pour 2026–2030.

L’amendement remplacerait cette formulation par une priorité aux technologies nationales et, à défaut, aux technologies européennes. Il introduirait donc une hiérarchie explicite entre les deux origines, plutôt qu’une préférence européenne générale. Selon les auteurs, les solutions nationales doivent être privilégiées pour préserver l’autonomie stratégique de la France et soutenir son industrie de défense. Ils considèrent les coopérations européennes comme complémentaires, lorsqu’elles apportent une valeur ajoutée et répondent aux intérêts français. Le dispositif ne préciserait toutefois pas les critères permettant de constater qu’une solution nationale fait défaut.

Le projet de loi actualise les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement réécrirait un alinéa du rapport annexé pour prévoir des coopérations présentant un intérêt opérationnel et économique avéré. Elles seraient recherchées au cas par cas, selon les capacités nécessaires aux armées et les intérêts stratégiques français.

Pour les secteurs les plus critiques, notamment l’alerte avancée, les frappes à longue distance, la défense contre les menaces aériennes et l’espace, ces coopérations ne devraient pas se faire au détriment de l’autonomie stratégique. Elles devraient privilégier les technologies et industries françaises chaque fois que possible. Les auteurs souhaitent conserver des coopérations utiles tout en évitant qu’elles affaiblissent la capacité de la France à agir de manière autonome ou son industrie de défense.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement en supprimerait intégralement l’alinéa 28, que les auteurs contestent au nom de leur opposition aux mécanismes européens de défense. Le contenu complet de cet alinéa n’est pas reproduit dans les éléments disponibles, ce qui limite l’identification précise de toutes les orientations retirées.

Les auteurs craignent que les programmes européens ne dirigent l’argent des contribuables français vers des matériels étrangers, notamment américains. Ils défendent une priorité aux solutions nationales, puis aux solutions européennes respectant les intérêts français. La suppression proposée n’inscrirait cependant pas cette priorité dans le rapport et ne constituerait pas, à elle seule, une interdiction de participer aux programmes européens cités dans leur exposé.

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et ses orientations pour 2026–2030. Selon l’exposé de l’amendement, la rénovation de la défense du territoire doit renforcer la coordination face aux crises majeures, auxquelles la gendarmerie participe en tant que force armée à statut militaire.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé la pleine intégration de la gendarmerie aux réponses à ces crises, dans l’Hexagone comme en outre-mer. Il demanderait une attention particulière au renouvellement de ses armes individuelles et à l’augmentation des stocks de munitions de petit calibre.

Les auteurs décrivent des armes vieillissantes et souhaitent permettre des engagements prolongés. Le texte fixerait une orientation, sans préciser de quantité d’armes ou de munitions, de calendrier d’achat ni de budget dédié.

Dans le rapport annexé à la programmation militaire actualisée, le texte évoque l’effort des alliés pour la défense et la sécurité communes. L’amendement remplacerait cette référence par l’objectif de consacrer davantage de ressources à la défense et à la sécurité nationales.

Il réécrirait aussi la phrase suivante pour affirmer trois objectifs, être prêts à un engagement majeur, rester maîtres du destin national et garantir l’indépendance stratégique de la France, autrement dit sa capacité à décider et agir par ses propres moyens.

Les auteurs jugent que la dimension européenne du texte atténue cette priorité nationale, tout en reconnaissant l’importance de la coopération avec les partenaires. L’amendement modifierait les orientations affichées, sans fixer de montant supplémentaire ni supprimer un accord de coopération.

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe les orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé que l’effort de défense doit être cohérent avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Selon les auteurs, la coopération avec les alliés reste essentielle, mais elle ne doit pas passer avant les exigences de souveraineté nationale. L’ajout expliciterait donc une exigence nationale à prendre en compte dans l’effort de défense, sans retirer la référence aux alliés.

Il s’agirait d’une précision des orientations de la programmation, et non de l’attribution de moyens supplémentaires ou de la décision d’une opération militaire.

Le rapport annexé à la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030 et les perspectives d’équipement jusqu’en 2035. Le passage visé présente le renouvellement des équipements des trois armées comme « massif » et annonce une amplification des efforts.

L’amendement remplacerait ces termes par un renouvellement « partiel » et des efforts qui seraient « poursuivis ». Selon ses auteurs, la modernisation reste progressive et laisse subsister des lacunes importantes dans les capacités militaires. Ils souhaitent une présentation plus mesurée de la programmation. Cette modification porterait sur la manière de qualifier l’effort prévu, sans fixer elle-même de nouveaux achats ni de montants supplémentaires.

La production d’avions de combat, de navires ou de blindés nécessite des matériaux critiques, comme certains alliages d’aluminium. Selon les auteurs, la dépendance aux approvisionnements extérieurs fragilise la capacité à produire et à entretenir les équipements, alors que le réarmement accroît les besoins.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire le soutien au développement, à la modernisation et à la relocalisation de ces filières en France et en Europe. Il viserait aussi à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et à développer le recyclage ainsi que les technologies permettant de remplacer certains matériaux. Il s’agirait d’une orientation de soutien industriel, sans montant ni aide particulière définis par cet amendement.

Selon l’exposé de l’amendement, le manque de formateurs retarde l’entrée en formation des réservistes et limite les entraînements nécessaires pour qu’ils restent opérationnels. Un rapport parlementaire sur l’application de la programmation militaire 2024–2030 relève un besoin estimé à un millier de formateurs supplémentaires, non prévu dans la programmation initiale.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un objectif de 1 000 formateurs supplémentaires consacrés à l’instruction, à l’entraînement et à l’encadrement des réservistes. Il fixerait ainsi une cible d’effectifs pour répondre à ce manque, sans préciser le calendrier, les modalités de recrutement ou les moyens financiers correspondants.

Le projet permettrait de déroger à l’inaliénabilité, règle qui empêche de céder les biens du domaine public, pour restituer des biens culturels à un État demandeur. Selon l’article disponible, ces biens devraient provenir de son territoire actuel et avoir été acquis illicitement entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, notamment par vol, pillage ou contrainte, avec des preuves ou des indices sérieux et concordants.

Un comité scientifique représentant les deux États examinerait la demande, puis une commission nationale rendrait un avis public motivé. La restitution serait décidée par décret en Conseil d’État, avec l’accord de la personne publique propriétaire si ce n’est pas l’État. La propriété serait transférée à l’État demandeur pour permettre la réappropriation de ce patrimoine par son peuple.

Seul l’article premier du texte de référence est disponible. Il ne permet pas de détailler exhaustivement l’ensemble soumis au vote ni de reconstituer les modifications de séance.

Le projet de loi actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. Selon l’exposé de l’amendement, les tensions sur les approvisionnements rendent essentiels l’accès aux composants, la maîtrise des technologies sensibles et la capacité des chaînes de production à résister aux perturbations.

L’amendement inscrirait explicitement ces exigences dans le rapport annexé, ainsi que la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale et européenne, c’est-à-dire des entreprises et des savoir-faire nécessaires à la défense. Ses auteurs souhaitent donner une place explicite à ces enjeux dans les orientations militaires, au-delà de leur prise en compte pratique. L’ajout ne fixerait ni montant de financement ni commande industrielle précise.

Le vote porte sur l’ensemble du projet de loi. Pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, les administrations et organismes sociaux pourraient accéder à davantage de données et échanger des informations. Les contrôles seraient renforcés notamment pour le RSA, l’assurance maladie, les allocations chômage et la formation professionnelle.

Le texte renforcerait aussi les sanctions et les moyens de récupérer les sommes dues, notamment par des saisies. Le financement par le compte personnel de formation pourrait être réclamé au titulaire absent aux examens sans motif légitime. Des prestations sociales pourraient être suspendues provisoirement sur plusieurs indices sérieux de fraude, avec notification motivée et possibilité de présenter ses observations. Cette suspension serait limitée à deux mois pour les organismes sociaux et trois mois pour France Travail, sous condition de préserver les ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage dans ce dernier cas.

Les échanges de données de santé entre assurances obligatoire et complémentaires seraient encadrés. Leur utilisation commerciale, pour fixer les tarifs ou sélectionner les assurés serait interdite.

Le préfet pourrait imposer un examen psychiatrique pour une menace grave associant adhésion à des thèses terroristes et agissements possiblement liés à des troubles mentaux identifiés par un psychiatre. Après refus injustifié, un juge pourrait autoriser une intervention policière au domicile pour conduire à l’examen.

La rétention de sûreté permettrait d’enfermer après leur peine certains condamnés à quinze ans minimum pour crimes terroristes, avec accompagnement médico-social. Elle supposerait une adhésion terroriste persistante, un trouble grave de la personnalité, un risque très élevé de récidive et l’insuffisance des alternatives. Pour les condamnés de droit commun à dix ans minimum, un réexamen en fin de peine pourrait entraîner accompagnement et obligations judiciaires si leur adhésion terroriste implique une dangerosité entravant leur réinsertion et un risque très élevé d’attentat.

La rétention administrative des étrangers en vue de leur éloignement pourrait atteindre 210 jours. Un régime prolongé serait étendu aux étrangers sous décision d’éloignement, définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave pour l’ordre public.

L’amendement permettrait une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative, c’est-à-dire du maintien d’une personne étrangère dans un lieu fermé en vue de son éloignement. Trois conditions seraient cumulatives. La personne devrait faire l’objet d’une décision d’éloignement, avoir été définitivement condamnée pour des atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans d’emprisonnement et représenter une menace réelle, actuelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public.

Le seuil de trois ans concernerait la peine prévue pour les faits, et non nécessairement la peine prononcée. Selon l’exposé, cette rédaction reprendrait l’ensemble des préconisations du Conseil d’État. Le texte fourni ne précise pas la durée de prolongation applicable et présente déjà la même rédaction de l’article 8 que celle proposée par l’amendement.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense pour 2026–2030, dans l’Hexagone et en outre-mer. Les auteurs de l’amendement estiment toutefois que la protection des territoires ultramarins n’y est pas suffisamment identifiée comme une priorité, face à l’évolution des menaces.

L’amendement inscrirait cette priorité et prévoirait de renforcer les capacités de surveillance et d’intervention des forces de souveraineté, les forces militaires présentes dans ces territoires. Il demanderait aussi d’adapter les dispositifs à chaque zone et de développer les infrastructures nécessaires à la protection des populations, des espaces maritimes et des ressources stratégiques. Il s’agirait d’une orientation de la programmation militaire, sans effectif, équipement ou financement chiffré dans cet ajout.

Les ports et aéroports d’outre-mer permettent d’acheminer, de positionner à l’avance et de soutenir les forces militaires dans des zones d’intérêt stratégique. Selon les auteurs de l’amendement, ces infrastructures présentent encore des fragilités dans leur capacité d’accueil, leur disponibilité et leur résistance aux menaces.

L’amendement inscrirait leur renforcement dans le rapport annexé à la programmation militaire actualisée pour 2026–2030. L’objectif serait de mieux résister aux perturbations, de maintenir ces installations utilisables pour les opérations et d’améliorer l’accueil des forces. Cet ajout fixerait une orientation pour les infrastructures ultramarines, sans désigner de port ou d’aéroport particulier ni préciser les travaux, leur calendrier ou leur financement.

Le projet de loi actualise les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, la position stratégique des outre-mer et l’étendue des espaces maritimes français appellent davantage de surveillance, de présence militaire et de capacités d’intervention face aux menaces.

L’amendement inscrirait dans ces orientations le renforcement des forces présentes dans ces territoires et l’adaptation de leurs moyens aux particularités régionales. Il prévoirait aussi de renforcer les ports et les aéroports pour mieux résister aux perturbations, rester utilisables et accueillir les forces. L’objectif serait de faciliter leur intervention et leur déploiement depuis ces points d’appui. Le texte fixe ces priorités sans préciser de montant ni de liste de travaux.

Le Service de santé des armées assure le soutien sanitaire des militaires. Selon les auteurs, plus d’une centaine de postes de médecins des forces étaient vacants en 2025, soit près de 14 % des effectifs. Ils soulignent aussi que l’augmentation du nombre de militaires à soutenir accroît son activité, alors que les recrutements et les formations prennent du temps.

L’amendement inscrirait parmi les priorités de l’actualisation de la programmation militaire une augmentation durable des effectifs, des crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. Il viserait à préparer le service à un conflit de haute intensité, impliquant notamment de nombreux blessés à prendre en charge. Cette orientation ne fixerait toutefois ni nombre de postes à créer ni montant de crédits à consacrer à ces besoins.

Selon les auteurs, le cyclone Chido à Mayotte a révélé des fragilités dans les moyens d’intervention de l’État et dans la continuité des communications. Ils souhaitent que les armées puissent mieux appuyer les populations et les autorités civiles lors de catastrophes climatiques.

L’amendement inscrirait dans la programmation militaire des moyens d’action renforcés outre-mer. Le Gouvernement devrait pouvoir mobiliser des communications par satellite souveraines, sous maîtrise nationale, pour éviter les coupures et le recours à des opérateurs extérieurs. Le texte prévoirait aussi d’investir dans la surveillance et la recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives, les espaces maritimes concernés par les intérêts français.

Il ajouterait la lutte contre les stratégies hybrides visant ces territoires, notamment les actions d’influence étrangères décrites par les auteurs. Ces orientations ne seraient assorties d’aucun montant chiffré.

Les auteurs soulignent que le recours à des logiciels extra-européens dans la défense soulève des enjeux de sécurité et d’autonomie stratégique. Ils estiment que cette dépendance compromet la maîtrise de capacités numériques essentielles, notamment dans le traitement de l’information.

L’amendement ajouterait aux orientations de la programmation militaire pour 2026–2030 une priorité aux solutions souveraines, nationales ou européennes, pour les armées et les services de renseignement. Ces solutions devraient garantir la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes, c’est-à-dire des procédés informatiques de traitement. L’objectif serait de mieux préparer les armées à un conflit hybride prolongé, comportant notamment une dimension informationnelle et numérique. Le texte exprimerait une préférence, sans interdire explicitement tout recours à un fournisseur extra-européen.

Selon les auteurs, les armées utilisent déjà l’intelligence artificielle pour traiter des données de renseignement, analyser des images, détecter des menaces ou aider à la décision. Ils souhaitent accélérer son intégration dans les capacités de défense.

L’amendement ajouterait une mention explicite de l’intelligence artificielle dans la liste des priorités de l’actualisation de la programmation militaire, qui définit les orientations et les moyens de défense pour 2026–2030. Il donnerait ainsi davantage de visibilité à cette technologie dans les objectifs affichés. Cet ajout ne préciserait ni programme à lancer, ni financement, ni règle encadrant ses usages opérationnels.

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Dans ce cadre, les auteurs jugent légitime la modernisation de l’arsenal nucléaire, mais souhaitent davantage de transparence sur sa conformité aux engagements internationaux de la France et sur le maintien de capacités limitées au strict nécessaire à la dissuasion.

L’amendement demanderait au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement, à partir de 2027, du respect de ces engagements. Les auteurs invoquent notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la prévention d’une course aux armements. La mesure instaurerait une obligation d’information du Parlement, sans modifier elle-même les capacités nucléaires ni les règles de leur emploi.