Des particuliers investissent dans des fonds qui financent plusieurs entreprises, avec une réduction d’impôt à la clé.
Le taux ordinaire est de 18 % des versements éligibles ; certains fonds de proximité corses ou ultramarins donnent droit à 30 %, sous conditions.
Dès 2026, l’amendement réserverait le régime ordinaire aux fonds exclusivement actifs en Corse ou outre-mer. Il supprimerait la majoration corse, mais laisserait en place le taux de 30 % outre-mer. Investir ailleurs resterait autorisé, sans cet avantage.
Pour, réduire cette dépense fiscale en préservant une aide territoriale. Contre, maintenir l’incitation à financer les entreprises par ces fonds, y compris ailleurs.
Amendement n° 3572 · Mme Arrighi · Après l’article 3
Amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Thomas Portes : Pour

