Lors d’une fête publique, une buvette temporaire ne peut normalement proposer que des boissons sans alcool, du vin, de la bière et d’autres boissons fermentées autorisées.
En Guadeloupe, Guyane et Martinique, le préfet peut déjà autoriser certains spiritueux traditionnels, quatre jours par an au maximum.
L’amendement permettrait aussi d’autoriser du rhum et d’autres spiritueux dans ces buvettes. Le maire, ou à défaut le préfet, fixerait les catégories permises. Le régime particulier des trois territoires serait supprimé, sans supprimer l’autorisation d’ouverture de la buvette.
Pour, élargir les produits proposés par les organisateurs. Contre, limiter les alcools forts servis aux participants.
Amendement n° 1645 · Mme Marsaud · Après l’article 26 ter
Amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Thierry Tesson : Pour

