Une fête musicale peut se tenir sans déclaration, avec une déclaration volontairement trompeuse ou malgré une interdiction.
L’amendement principal punirait toute contribution directe ou indirecte à son organisation de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Le sous-amendement remplacerait cette peine par une amende de cinquième classe : au maximum 1 500 euros hors récidive. Les dispositions distinctes sur la simple participation et les peines complémentaires resteraient proposées.
Pour, éviter une peine de prison jugée disproportionnée pour organiser une fête. Contre, conserver un outil plus sévère pour dissuader les rassemblements illégaux.
Sous-amendement n° 1024 · M. Vicot · Article 2
Sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Thierry Tesson : Contre

