Le transport de marchandises avec certains camions ouvre droit à un tarif réduit de taxe sur le gazole.
L’amendement nommerait expressément les véhicules agricoles et forestiers dans cette disposition.
Les conditions resteraient celles des camions de catégories N2 ou N3 d’au moins 7,5 tonnes, immatriculés dans l’Union européenne, avec un utilisateur établi dans l’Union ou en Irlande du Nord. Les auteurs veulent rendre visible l’accès des véhicules agricoles et forestiers qui remplissent ces critères.
Pour, inscrire explicitement ces usages dans la loi. Contre, conserver la rédaction générale sur les véhicules routiers de transport de marchandises.
Amendement n° 1497 · M. Dutremble · Après l’article 21
Amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Thierry Tesson : Pour

