La rétention enferme un étranger pour préparer son éloignement.
Le régime lié au terrorisme permet jusqu’à 180 jours si l’éloignement reste raisonnablement possible. L’article l’étendrait aux étrangers définitivement condamnés pour atteintes aux personnes punies d’au moins trois ans de prison, représentant une menace réelle, actuelle et particulièrement grave.
L’amendement remplacerait cette extension par une exigence : des preuves précises, circonstanciées, actuelles et vérifiables d’un éloignement à bref délai, notamment démarches, échanges consulaires et documents de voyage valides.
Pour, éviter l’enfermement prolongé sans départ réalisable prochainement. Contre, donner à l’administration davantage de temps pour éloigner les autres condamnés visés.
Amendement n° 172 · Mme Balage El Mariky · Article 8
Amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Thibaut Monnier : Contre

