Un patient peut être suivi par plusieurs soignants. Le Fonds d’intervention régional finance notamment l’organisation et la promotion de ces parcours coordonnés.
Après le sous-amendement adopté, le financement de la participation des usagers aux politiques de santé serait conservé.
L’amendement retirerait seulement la promotion des parcours de cette mission, sans supprimer leur organisation. Il imposerait un rapport aux commissions parlementaires sur les contrats renouvelés l’année précédente, avec possibilité d’avis.
Pour, recentrer les missions du fonds et permettre aux parlementaires d’examiner ses contrats. Contre, conserver aussi la promotion des parcours pour accompagner les patients entre plusieurs soignants.
Amendement n° 1233 · Mme Colin-Oesterlé · Après l’article 20
Amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Thibault Bazin : Pour

