Des employeurs et indépendants peuvent perdre de l’activité lorsqu’un incendie entraîne l’évacuation ou le confinement de leur commune.
Le projet réserve des aides aux communes désignées de Gironde, des Landes et du Var : exonération patronale pour les employeurs de moins de 250 salariés et aide forfaitaire aux non-salariés concernés. Une baisse du chiffre d’affaires conditionne l’accès aux aides ; leur calcul diffère.
L’amendement ouvrirait ces deux dispositifs aux communes confinées ou évacuées pour incendie dans tous les départements, en conservant leurs autres conditions.
Pour, soutenir aussi les cotisants sinistrés ailleurs. Contre, maintenir le ciblage initial de ces allègements, qui diminuent les recettes de la Sécurité sociale.
Amendement n° 2976 · Mme Runel · Article 4
Amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Thibault Bazin : Pour

