Stéphane Rambaud

Des jeunes étrangers suivis par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement après leur majorité pour poursuivre une formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions jusqu’à 25 ans, mais l’exclut lorsqu’une obligation de quitter le territoire français a été prononcée.

Le sous-amendement limiterait cette exclusion aux jeunes qui ne disposent pas d’un droit au séjour. Les autres conditions resteraient applicables. Les situations dans lesquelles un jeune pourrait cumuler cette obligation et un droit au séjour ne sont pas précisées.

La modification préserverait la possibilité d’accompagner ces jeunes dans leur formation. À l’inverse, maintenir l’exclusion donnerait la priorité à la décision d’éloignement.

Des jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour poursuivre leurs études après 21 ans.

Un amendement propose une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Il l’exclut notamment en cas d’obligation de quitter le territoire ou de culpabilité définitive pour certaines infractions.

Le sous-amendement supprimerait le mot « pas » dans la formule « ne peut pas davantage ». Selon son auteur, les motifs d’exclusion et de cessation resteraient identiques.

Cette correction allégerait la phrase pour ses lecteurs. À l’inverse, conserver la formulation initiale maintiendrait les mots déjà employés, sans changement annoncé sur le fond.

Certains jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge sous conditions jusqu’à 25 ans. Il l’exclut notamment pour les jeunes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

Le sous-amendement ajouterait les décisions d’expulsion et les interdictions du territoire aux motifs de refus ou d’arrêt de cette prolongation.

Ses auteurs veulent rendre la prise en charge cohérente avec d’autres décisions d’éloignement. À l’inverse, ne pas ajouter ces exclusions préserverait la possibilité d’accompagner les jeunes concernés dans leur formation, sous les autres conditions prévues.

Des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Elle cesserait notamment en cas de manque d’assiduité ou de deux années consécutives non validées, sauf motif légitime.

Le sous-amendement limiterait cette exception à l’état de santé du jeune ou à un cas de force majeure.

Ses auteurs souhaitent préciser les situations admises pour réduire la marge d’appréciation et les contentieux. À l’inverse, garder une notion plus large permettrait d’examiner d’autres motifs légitimes propres au parcours du jeune.

Des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Elle cesserait notamment en cas de manque d’assiduité ou de deux années consécutives non validées, sauf motif légitime.

Le sous-amendement préciserait que ce motif doit être dûment justifié. Il ne définit pas les justificatifs à fournir.

Ses auteurs veulent que le jeune établisse le motif invoqué pour préserver la portée des conditions de formation. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision éviterait de faire explicitement peser sur le jeune cette démarche de justification pour conserver sa prise en charge.

Des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Elle cesserait notamment si deux années consécutives d’études ou de formation ne sont pas validées, sauf motif légitime.

Le sous-amendement préciserait que cette validation s’apprécie selon les règles applicables au cursus du jeune. Il conserverait l’exception pour motif légitime.

Ses auteurs souhaitent un critère plus objectif, fondé sur les règles de l’établissement ou de l’organisme de formation. À l’inverse, ne pas ajouter cette référence laisserait davantage de souplesse pour apprécier la situation du jeune lors de la décision sur sa prise en charge.

Certains jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement après 21 ans pour poursuivre leur formation.

Un amendement propose de permettre sa prolongation jusqu’à 25 ans sous conditions. Il prévoit notamment son refus ou son arrêt en cas de manque d’assiduité, sauf motif légitime.

Le sous-amendement ajouterait la fausse déclaration à ces motifs de refus, de non-renouvellement ou d’arrêt.

Ses auteurs veulent éviter qu’une prolongation repose sur des informations inexactes. À l’inverse, ne pas ajouter ce motif préserverait l’accompagnement de jeunes ayant fait une fausse déclaration, alors que d’autres conditions resteraient applicables.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Il prévoit notamment son refus ou son arrêt en cas de manque d’assiduité, sauf motif légitime.

Le sous-amendement préciserait que ce manque d’assiduité doit être constaté par l’établissement ou l’organisme de formation.

Ses auteurs cherchent à donner au département une base objective pour décider et limiter les contestations. À l’inverse, conserver le texte sans cette précision laisserait au département davantage de latitude pour apprécier l’assiduité.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions, mais prévoit aussi son arrêt dans plusieurs cas, notamment en cas de manque d’assiduité sans motif légitime.

Le sous-amendement imposerait de permettre au jeune de présenter ses observations avant cet arrêt. Il ne changerait ni les motifs d’arrêt ni la durée de prise en charge.

Selon ses auteurs, entendre le jeune aiderait à vérifier les faits et les motifs légitimes. À l’inverse, une procédure sans cette étape laisserait au département une démarche plus simple pour décider de l’arrêt.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

Un amendement propose de prolonger cet accompagnement jusqu’à 25 ans sous conditions. Il prévoit son refus ou son arrêt dans certains cas, notamment en cas de manque d’assiduité sans motif légitime.

Le sous-amendement remplacerait « elle » par « la prolongation de prise en charge » dans deux phrases. Il ne modifierait pas les motifs applicables.

Cette précision rendrait plus explicite la mesure concernée pour les jeunes et les départements. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait cette répétition, sans changer les conditions prévues.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour poursuivre leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge, sous conditions, jusqu’à 25 ans. Le renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié à partir de justificatifs d’assiduité et des résultats obtenus.

Selon ses auteurs, ces éléments rendraient l’examen du renouvellement plus concret. À l’inverse, ne pas les préciser laisserait davantage de latitude au département pour apprécier la progression de chaque jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié notamment à partir des semestres, unités d’enseignement ou blocs de compétences validés, selon la formation. Il ne changerait pas les conditions de maintien prévues par l’amendement.

Pour ses auteurs, ces repères tiendraient compte de l’organisation des différents cursus. Sans cette précision, le département garderait davantage de latitude pour apprécier la progression du jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement demanderait que cet avancement soit établi par des justificatifs actualisés d’inscription, d’assiduité et de résultats.

Selon son auteur, ces documents donneraient un contenu concret au contrôle lors du renouvellement. À l’inverse, ne pas les imposer laisserait au département davantage de latitude pour apprécier chaque situation, sans demander systématiquement ces justificatifs aux jeunes.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, au plus tard jusqu’à 25 ans. La prolongation serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.

Ce sous-amendement rappellerait explicitement que les renouvellements ne pourraient pas porter la prise en charge au-delà du 25e anniversaire.

Pour son auteur, cette précision clarifierait l’application de la limite d’âge aux renouvellements. À l’inverse, on peut juger ce rappel inutile puisque l’amendement prévoit déjà une limite générale de 25 ans.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement discuté permettrait une prolongation jusqu’à 25 ans, sous conditions. Elle serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement imposerait au jeune de demander le renouvellement avant l’échéance de la prolongation. Le renouvellement ne serait pas automatique.

Ses auteurs veulent permettre un examen anticipé du projet. À l’inverse, ne pas imposer ce délai préserverait la possibilité de renouvellement pour un jeune qui oublierait de le demander à temps.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander un soutien au-delà de 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement discuté prévoit une prolongation jusqu’à 25 ans sous conditions, accordée pour une durée « de deux ans au maximum » et renouvelable selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement remplacerait ces mots par « maximale de deux ans ». Il ne changerait ni la durée ni les conditions de renouvellement.

Ses auteurs souhaitent simplifier la formulation. Préférer le texte initial reviendrait à conserver une expression qui indique déjà la même limite, sans modifier le soutien proposé aux jeunes.

Certains jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.

L’amendement discuté permettrait de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions, par périodes de deux ans au maximum renouvelables selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement préciserait que la prolongation serait accordée en tenant compte des ressources du jeune, sans fixer de seuil de revenus.

Ses auteurs estiment qu’un jeune disposant de revenus suffisants, notamment en apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge complète. À l’inverse, ne pas ajouter ce critère préserverait la possibilité d’un soutien pour un jeune qui perçoit un revenu mais en a encore besoin.

Des jeunes de l’aide sociale à l’enfance peuvent demander à prolonger leur accompagnement pour poursuivre une formation.

L’amendement principal permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. La prise en charge serait maintenue jusqu’à la notification de la décision du département.

Le sous-amendement préciserait que cette notification indique comment et dans quels délais contester la décision. Il ne modifierait ni les conditions ni la durée de la prise en charge.

Ses auteurs veulent faciliter l’exercice des droits en donnant cette information au jeune. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision éviterait de la répéter dans ce dispositif particulier, alors que des règles générales encadrent déjà l’information sur les recours.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de leur prise en charge pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit une demande avant 21 ans et une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Le soutien serait maintenu jusqu’à la communication de la décision du département.

Le sous-amendement exigerait que cette décision soit communiquée par un moyen permettant de prouver la date à laquelle le jeune l’a reçue.

Selon son auteur, cela aiderait à déterminer quand prend fin le maintien pendant l’examen du dossier. Sans cette exigence, le département garderait davantage de liberté pour communiquer sa décision.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à poursuivre leur prise en charge pendant une formation.

L’amendement examiné permettrait une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Il maintiendrait la prise en charge jusqu’à la communication de la décision sur la demande.

Le sous-amendement préciserait que ce maintien pendant l’examen du dossier ne pourrait pas dépasser le 25e anniversaire, même si la décision n’a pas encore été communiquée.

Son auteur veut appliquer la même limite d’âge au maintien et à la prolongation. À l’inverse, ne pas ajouter cette limite privilégierait le maintien du soutien jusqu’à la décision.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à prolonger leur prise en charge pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans, après une demande présentée avant 21 ans. Il prévoit de maintenir la prise en charge jusqu’à la communication de la décision.

Le sous-amendement préciserait que ce maintien concerne la prise en charge dont le jeune bénéficie au moment de sa demande.

Son auteur veut rendre explicite la continuité du soutien existant. À l’inverse, la formulation initiale exprime déjà un maintien et peut être préférée pour sa simplicité, sans ajouter cette précision.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander la prolongation de leur accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit une décision du département dans les deux mois suivant la demande, après l’avis d’une instance consultative.

Ce sous-amendement préciserait que l’avis doit être rendu dans un délai compatible avec ces deux mois, sans modifier le délai de décision.

Ses auteurs souhaitent favoriser un traitement rapide pour les jeunes. À l’inverse, ne pas fixer cette exigence laisserait à l’instance davantage de latitude pour examiner les dossiers avant de rendre son avis.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander la prolongation de leur accompagnement après 21 ans pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit que le département décide dans les deux mois suivant la réception de leur demande.

Ce sous-amendement préciserait qu’il s’agit de la demande de prolongation de prise en charge. Il ne changerait ni la durée du délai ni son point de départ.

Cette précision rendrait la formulation plus explicite pour les jeunes et le département. À l’inverse, conserver le texte sans cet ajout éviterait une précision rédactionnelle, la demande étant déjà identifiable dans les phrases précédentes.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.

Le texte discuté prévoit une prise en charge de plein droit jusqu’à 25 ans. Un amendement propose à la place une prolongation sous conditions, sur décision du président du conseil départemental après examen du dossier.

Ce sous-amendement exigerait que sa décision soit motivée, c’est-à-dire qu’elle expose les raisons de droit et de fait. Il ne changerait pas les conditions d’accès.

Selon ses auteurs, les jeunes comprendraient ainsi les raisons de la décision. À l’inverse, ne pas ajouter cette exigence éviterait au département de devoir rédiger cette justification pour chaque décision.