Tous les députés
Mandat en cours

Pyrénées-Orientales : 1re circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 12 jours).

Amendements votés
2 116
Rang 243 / 502 Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
64
Rang 391 / 499 · ex æquo Rang 391 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
25,3 %
Rang 243 / 502 Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
2 491 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,6 % 11 désaccords 2 490 / 2 501 positions identiques
Amendements votés
2 116
Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 243 sur 502 Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
64
Rang 391 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 391 sur 499 · ex æquo Rang 391 sur 499, ex æquo, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
25,3 % 2 491 / 9 855 scrutins
Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 243 sur 502 Rang 243 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,6 % de positions identiques

Même position
2 490 scrutins
Position différente
11 scrutins (0,4 %)

Sur 2 501 scrutins comparables, du au .

Voir les 11 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

2 490 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 6181

    Rejeter préalablement la proposition de loi sur la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

    Sophie Blanc : Contre Son groupe : Contre (73 / 73 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  2. Scrutin n° 6180

    Permettre aux personnes publiques de restituer aux États demandeurs des biens culturels illicitement appropriés entre 1815 et 1972

    Sophie Blanc : Pour Son groupe : Pour (60 / 60 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Intitulé officiel et portée du vote

    Ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

    Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

  3. Scrutin n° 6179

    Supprimer les engagements imposés aux États sur la conservation, l’accès public et la protection des biens culturels restitués

    Sophie Blanc : Contre Son groupe : Contre (56 / 56 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 1 · M. Gumbs · Article premier

    Amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).

  4. Scrutin n° 6178

    Demander au Gouvernement un rapport sur la provenance des biens culturels du Pays Basque potentiellement acquis illicitement

    Sophie Blanc : Contre Son groupe : Contre (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 49 · M. Dufau · Après l’article 3

    Amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  5. Scrutin n° 6177

    Demander au Gouvernement un rapport sur la provenance des biens culturels ultramarins, basques, corses et bretons potentiellement acquis illicitement

    Sophie Blanc : Contre Son groupe : Contre (54 / 54 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 50 · M. Dufau · Après l’article 3

    Amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  6. Scrutin n° 6176

    Demander au Gouvernement un rapport sur les moyens humains et financiers pour identifier et restituer les biens culturels éligibles

    Sophie Blanc : Contre Son groupe : Contre (50 / 50 voix)

    Groupe au scrutin : Rassemblement National.

    Amendement n° 28 · M. Aurélien Taché · Après l’article 3

    Amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 1 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
1
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
0
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 2 502 participations.

Taux de vote pour

49,5 %
1 239 / 2 502 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

41,3 %
1 033 / 2 502 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

9,2 %
230 / 2 502 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

25,3 %
2 491 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 2 502 participations.

Pour1 23949,5 %
Contre1 03341,3 %
Abstention2309,2 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sophie Blanc · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242192418101760
novembre 242691431202220
décembre 24375010310
janvier 25166476601070
février 251903436201180
mars 253121414302810
avril 253454527802650
mai 256685134305800
juin 2566792119704490
juillet 2518071001720
septembre 251010000
octobre 252673988301370
novembre 251 1171491923707390
décembre 255092531804450
janvier 2633659572201980
février 2654514223803720
mars 26129141720960
avril 263281324502860
mai 2692371951907380
juin 2669591301005640
juillet 2653190502403670
octobre 261 025126713807900
novembre 2641987682102430
Total9 8781 2391 03323007 3760

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sophie Blanc, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture51,4 %pour 113 favorables / 220 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,3 % 93 / 220 participations
Abstention
6,4 % 14 / 220 participations
Absence de vote
73 % 591 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins56,3 %pour 174 favorables / 309 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
32,4 % 100 / 309 participations
Abstention
11,3 % 35 / 309 participations
Absence de vote
83,3 % 1 531 / 1 838 scrutins retenus
Éducation58 %pour 29 favorables / 50 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
24 % 12 / 50 participations
Abstention
18 % 9 / 50 participations
Absence de vote
84,9 % 282 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat42,1 %pour 151 favorables / 359 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
51 % 183 / 359 participations
Abstention
7 % 25 / 359 participations
Absence de vote
65,4 % 676 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget40,8 %pour 342 favorables / 839 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
48 % 403 / 839 participations
Abstention
11,2 % 94 / 839 participations
Absence de vote
71 % 2 042 / 2 878 scrutins retenus
Institutions50,5 %pour 151 favorables / 299 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
41,8 % 125 / 299 participations
Abstention
7,7 % 23 / 299 participations
Absence de vote
75,3 % 876 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité53,5 %pour 323 favorables / 604 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
37,3 % 225 / 604 participations
Abstention
9,3 % 56 / 604 participations
Absence de vote
71,7 % 1 529 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités47,5 %pour 47 favorables / 99 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
41,4 % 41 / 99 participations
Abstention
11,1 % 11 / 99 participations
Absence de vote
76,1 % 316 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat63,3 %pour 38 favorables / 60 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
25 % 15 / 60 participations
Abstention
11,7 % 7 / 60 participations
Absence de vote
79 % 226 / 286 scrutins retenus
Santé66,6 %pour 247 favorables / 371 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
26,1 % 97 / 371 participations
Abstention
7,3 % 27 / 371 participations
Absence de vote
81,2 % 1 604 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement49,8 %pour 140 favorables / 281 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
35,2 % 99 / 281 participations
Abstention
14,9 % 42 / 281 participations
Absence de vote
69,8 % 650 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail38 %pour 104 favorables / 274 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
54 % 148 / 274 participations
Abstention
8 % 22 / 274 participations
Absence de vote
67,5 % 568 / 842 scrutins retenus
2 502 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
2 nov. 2026N° 9564
Supprimer la cotisation foncière des entreprises à partir de 2027
Tous les groupes

Les entreprises paient la cotisation foncière des entreprises, un impôt local dû même en l’absence de bénéfice.

Le projet prévoit de prolonger certaines exonérations de cet impôt dans des territoires ciblés, notamment pour soutenir leur redynamisation.

L’amendement supprimerait la cotisation à partir du 1er janvier 2027. Il prévoit une compensation formelle pour les collectivités, mais ses auteurs demandent de supprimer cette clause et proposent une baisse des dépenses publiques sans la préciser.

Pour, alléger cet impôt laisserait davantage de ressources aux entreprises pour investir, selon ses auteurs. Contre, conserver la cotisation préserverait une recette fiscale locale sans devoir trouver d’autre financement.

Amendement n° 645 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 26

Amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
43 pour73 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9563
Supprimer la prolongation d’exonérations fiscales territoriales et les ajustements de fiscalité locale
Tous les groupes

Dans certains territoires en difficulté, des entreprises bénéficient d’exonérations fiscales pour soutenir l’activité.

Le projet prolongerait plusieurs régimes jusqu’en 2027. Il préciserait aussi l’exonération de taxe sur les ordures ménagères de certains locaux publics et désignerait l’exploitant comme redevable d’un impôt sur les réseaux télécoms.

L’amendement supprimerait tout cet article. Il ne prévoit pas lui-même de nouveaux dispositifs de remplacement.

Pour, ses auteurs veulent examiner séparément le coût et les résultats des aides avant de les reconduire. Contre, maintenir l’article prolongerait les avantages destinés aux territoires concernés et clarifierait les deux autres règles fiscales locales.

Amendement n° 651 · M. Jean-Philippe Tanguy · Article 26

Amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
44 pour70 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9562
Obliger l’État à aider les ménages lorsque la flambée des carburants crée un surplus fiscal
Tous les groupes

Une hausse des prix des carburants ne produit pas forcément un surplus fiscal : la consommation peut baisser.

L’amendement obligerait l’État à soutenir les ménages si le pétrole franchit un seuil et si la hausse exceptionnelle procure un surplus d’accise et de TVA sur l’essence et le gazole.

Ce surplus comparerait deux mois aux mêmes mois deux ans auparavant, jusqu’au 30 juin 2027. L’aide ne pourrait le dépasser. Le texte ne fixe ni seuil pétrolier, ni forme des aides, ni critères des bénéficiaires ; un décret préciserait l’application.

Pour, restituer aux ménages ces recettes supplémentaires. Contre, conserver une liberté d’affectation budgétaire.

Amendement n° 4003 · Gouvernement · Après l’article 25

Amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
52 pour1 contre63 abstentions
2 nov. 2026N° 9561
Abaisser en 2027 la taxe sur le gazole et les essences à leur mise à la consommation
Tous les groupes

Face à la hausse du prix des carburants, les auteurs ciblent les dépenses des personnes qui dépendent de leur voiture.

L’accise est payée lors de la mise à la consommation, par exemple par l’importateur.

L’amendement abaisserait les tarifs sur le gazole et les essences pour la seule année 2027. Les auteurs estiment la baisse à environ 7,7 centimes par litre de gazole et 4 centimes par litre d’essence, hors taxes.

Pour, les auteurs veulent soulager les automobilistes si la baisse est répercutée à la pompe. Contre, conserver les tarifs préserverait des recettes pour financer les dépenses publiques.

Amendement n° 644 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 25

Amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
40 pour63 contre6 abstentions
2 nov. 2026N° 9558
Taxer les émissions de CO₂ des grands yachts et des croisières dans les espaces maritimes français
Tous les groupes

L’amendement créerait une taxe sur les émissions de CO₂ des grands yachts et des croisières : initialement 100 € par tonne, révisés annuellement.

Les yachts de plus de 24 mètres et de jauge inférieure à 3 000 seraient visés dans les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.

Pour les croisières de plus de deux nuits, seules les émissions dans les eaux territoriales pour rejoindre une escale française seraient taxées. Des exonérations couvriraient notamment les missions publiques, de secours, de recherche ou de santé.

Pour, faire contribuer ces loisirs à la transition écologique. Contre, éviter un coût supplémentaire pour les propriétaires, exploitants et clients.

Amendement n° 1998 · M. Bilongo · Après l’article 25

Amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
28 pour64 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9557
Créer une taxe annuelle sur les avions à réaction utilisés à des fins personnelles
Tous les groupes

Les avions à réaction peuvent servir à des voyages personnels de leur propriétaire ou de leur locataire.

Le projet de loi ne prévoit pas cette taxe annuelle, distincte de la fiscalité des véhicules qu’il modifie.

Le propriétaire paierait si l’appareil, hors hélicoptère, a volé au moins une fois dans l’année à des fins non commerciales et hors besoins publics. Le montant varierait selon la puissance du moteur. Pour 1 000 kW, il serait de 5 000 euros par an, indexés sur l’inflation à partir de 2027.

Pour, les auteurs souhaitent décourager ces déplacements et faire contribuer leurs propriétaires à l’effort climatique. Contre, préserver la liberté de ces déplacements sans imposer une charge annuelle dès un seul vol personnel.

Amendement n° 1992 · M. Le Coq · Après l’article 25

Amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour71 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9556
Augmenter la taxe sur les passagers aériens selon leur destination et leur catégorie de voyage
Tous les groupes

Un billet d’avion comprend une fiscalité liée au transport de passagers. Son tarif de solidarité varie selon la destination et la catégorie de voyage.

Il est actuellement de 7,40 euros en classe économique vers l’Europe. Le projet de loi prévoit par ailleurs des tarifs réduits pour certaines liaisons et certains résidents ultramarins.

L’amendement relèverait le barème général, notamment à 20 euros pour ce trajet et à 3 000 euros par passager pour un jet à réaction vers une destination lointaine. Les dérogations prévues resteraient applicables.

Pour, les auteurs souhaitent faire davantage contribuer les voyages les plus émetteurs. Contre, conserver les tarifs actuels limiterait le risque de hausse des billets si les transporteurs répercutaient la taxe.

Amendement n° 3551 · Mme Arrighi · Après l’article 25

Amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
29 pour71 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9555
Permettre d’exonérer temporairement les poids lourds à zéro émission du tarif d’infrastructure sur certaines routes
Tous les groupes

Les poids lourds circulant sur certaines routes peuvent être soumis à une taxe comprenant un tarif d’infrastructure. Une telle taxe est prévue en Alsace et dans le Grand Est.

Le tarif des véhicules à zéro émission peut représenter de 0 % à 50 % de celui des véhicules les plus émetteurs.

L’amendement permettrait à l’autorité compétente d’exonérer les véhicules à zéro émission de ce tarif jusqu’au 1er juillet 2031. À partir de cette date, leur tarif serait d’au moins 25 % du tarif de référence.

Pour, l’exonération encouragerait les transporteurs à choisir ces véhicules. Contre, maintenir un tarif préserverait davantage les recettes des collectivités concernées.

Amendement n° 495 · Mme Klinkert · Après l’article 25

Amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
22 pour75 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9554
Compter les véhicules transformés en électriques dans le calcul de la taxe sur les flottes des entreprises
Tous les groupes

Une entreprise peut convertir une voiture thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible. Cette transformation est appelée rétrofit.

Une taxe annuelle incite les entreprises à intégrer des véhicules légers à faibles émissions. Selon les auteurs, ceux déjà détenus puis transformés ne sont pas comptabilisés.

L’amendement les compterait dès leur transformation. Reconnaître davantage de véhicules à faibles émissions pourrait réduire l’écart à l’objectif et donc la taxe due, toutes choses égales par ailleurs.

Pour, cette reconnaissance encouragerait les entreprises à transformer leurs véhicules existants. Contre, maintenir le calcul actuel privilégierait les recettes fiscales et l’incitation à faire entrer des véhicules à faibles émissions dans les flottes.

Amendement n° 122 · Mme Brulebois · Après l’article 25

Amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
55 pour2 contre48 abstentions
2 nov. 2026N° 9553
Supprimer l’exonération française de taxe annuelle pour les poids lourds immatriculés dans d’autres pays européens
Tous les groupes

Les transporteurs français paient une taxe annuelle pour leurs poids lourds de plus de douze tonnes, pouvant atteindre 932 euros par véhicule et par an.

Les camions immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne en sont exonérés en France. Selon les auteurs, le droit européen réserve cette taxe à l’État d’immatriculation.

L’amendement supprimerait des exonérations dans le droit français. Ses auteurs appellent aussi à modifier la directive européenne, ce que le vote ne ferait pas lui-même.

Pour, faire contribuer les camions étrangers répondrait à une préoccupation d’équité entre transporteurs utilisant les routes françaises. Contre, conserver l’exonération respecterait la règle européenne qui attribue cette taxation au pays d’immatriculation.

Amendement n° 2713 · M. Houssin · Après l’article 25

Amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
48 pour54 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9552
Supprimer les malus sur les émissions de CO₂ et le poids des voitures lors de leur immatriculation
Tous les groupes

Lorsqu’une voiture de tourisme est immatriculée en France, son propriétaire peut payer des malus selon ses émissions de CO₂ et son poids.

Ces deux taxes existent avant l’amendement. Le projet de loi prévoit notamment des ajustements du malus au poids, sans supprimer les deux prélèvements.

L’amendement supprimerait les deux malus. Ainsi, une personne immatriculant une voiture qui y est soumise ne les paierait plus. Une taxe additionnelle sur le tabac est prévue pour compenser formellement la perte de recettes.

Pour, les auteurs veulent alléger le coût d’achat et soutenir la filière automobile. Contre, conserver ces taxes maintiendrait une incitation financière à choisir des voitures moins émettrices et moins lourdes.

Amendement n° 1287 · Mme D'Intorni · Après l’article 25

Amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
49 pour47 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9551
Abaisser à 20 000 euros les minima du tarif de base de la taxe des usines de combustible nucléaire
Tous les groupes

Des usines fabriquent le combustible des réacteurs nucléaires. Leurs exploitants paient une taxe sur ces installations.

Le tarif de base de cette taxe ne peut actuellement descendre sous 230 000 euros pour une installation en activité et 180 000 euros pour une installation à l’arrêt.

L’amendement ramènerait ces deux minima à 20 000 euros. Il ne fixerait pas automatiquement la taxe finale à ce montant et ne modifierait pas les plafonds.

Pour, les auteurs veulent faciliter les petites usines destinées aux nouveaux réacteurs. Contre, conserver les minima préserverait les recettes publiques provenant de ces installations.

Amendement n° 2327 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour27 contre50 abstentions
2 nov. 2026N° 9550
Étendre le tarif réduit d’accise à certains gazoles de synthèse ou renouvelables autorisés
Tous les groupes

Certains véhicules diesel compatibles peuvent utiliser des gazoles XTL, issus de matières renouvelables ou de ressources fossiles.

Selon les auteurs, ces carburants supportent actuellement le tarif normal d’accise sur le gazole, une taxe sur les carburants. Leur prix limite leur diffusion.

L’amendement appliquerait un tarif réduit aux XTL autorisés, y compris d’origine fossile. Une baisse du prix à la pompe dépendrait de la répercussion de l’allègement.

Pour, les auteurs veulent encourager ces carburants, dont certains, issus de matières durables, peuvent réduire les émissions sur leur cycle de vie sans remplacer le véhicule. Contre, maintenir le tarif préserverait les recettes fiscales sans favoriser aussi des carburants fossiles.

Amendement n° 1044 · Mme Galzy · Après l’article 25

Amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour54 contre1 abstention
2 nov. 2026N° 9549
Exonérer d’accise les achats d’électricité renouvelable par contrat d’au moins dix ans sans soutien public à la production
Tous les groupes

L’exonération viserait des achats d’électricité renouvelable par contrat d’au moins dix ans, directement ou via un fournisseur.

L’installation devrait être en France, mise en service dès 2027 et sans soutien public à sa production, comme un achat garanti ou une prime.

Sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, le solaire devrait soutenir ou rester compatible avec l’agriculture, le pastoralisme ou la forêt, avec demande d’urbanisme déposée depuis le 10 avril 2024.

Les volumes seraient attestés annuellement, leurs certificats d’origine renouvelable annulés et invendables séparément ; un plafond de volumes resterait possible. Pour, financer de nouvelles installations par les acheteurs. Contre, conserver l’accise, une recette fiscale.

Amendement n° 2324 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
26 pour69 contre4 abstentions
2 nov. 2026N° 9548
Exonérer d’accise l’électricité renouvelable vendue par contrat direct depuis des installations nouvelles sans soutien public à la production
Tous les groupes

L’accise est une taxe sur l’électricité livrée aux consommateurs.

L’amendement fixerait son tarif à zéro pour des achats par contrat direct d’électricité renouvelable : solaire, éolien, hydraulique, géothermie, énergies marines ou biomasse. L’installation devrait être neuve et mise en service après le 1er janvier 2027.

Elle ne devrait pas bénéficier des soutiens publics visés, notamment d’un achat garanti ou d’un complément de revenu à la production. Les certificats attestant l’origine renouvelable des volumes seraient consommés pour leur traçabilité et ne pourraient être revendus.

Pour, encourager le financement des nouvelles installations par les acheteurs. Contre, préserver les recettes publiques provenant de cette consommation électrique.

Amendement n° 2489 · Mme Laernoes · Après l’article 25

Amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
13 pour49 contre28 abstentions
2 nov. 2026N° 9547
Étendre la taxe réduite sur l’électricité à la ventilation mécanique des récoltes stockées
Tous les groupes

Après la récolte, des entreprises ventilent mécaniquement des grains pour préserver leur qualité pendant le stockage. Cette opération consomme de l’électricité.

Certaines activités bénéficient déjà de tarifs réduits d’accise, une taxe sur l’électricité, notamment selon leur exposition à son prix. La ventilation des productions agricoles n’est pas spécifiquement mentionnée.

L’amendement ajouterait la mise aux normes, la conservation et le stockage des récoltes lorsque ces activités nécessitent une ventilation mécanique. Les autres conditions du tarif réduit resteraient applicables.

Pour, les auteurs veulent alléger les charges énergétiques des entreprises de collecte et de stockage. Contre, maintenir le périmètre actuel préserverait les recettes publiques plutôt que d’étendre l’avantage fiscal.

Amendement n° 235 · M. Dive · Après l’article 25

Amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
50 pour40 contre10 abstentions
2 nov. 2026N° 9546
Préciser l’accès des producteurs de chaleur industrielle à une taxe réduite sur l’électricité
Tous les groupes

Une usine peut acheter sa vapeur à une entreprise spécialisée qui utilise de l’électricité pour la produire.

Des tarifs réduits d’accise, une taxe sur l’électricité, dépendent notamment de l’exposition de l’entreprise à son prix. La question se pose lorsque le producteur de chaleur et l’usine utilisatrice sont distincts.

L’amendement préciserait le périmètre d’appréciation de cette exposition. Selon ses auteurs, seules les activités de l’entreprise consommant l’électricité seraient prises en compte, sans celles de l’usine cliente.

Pour, cette précision sécuriserait fiscalement les producteurs spécialisés qui investissent dans la chaleur électrique. Contre, préserver les recettes publiques conduit à ne pas étendre l’accès au tarif réduit par cette précision.

Amendement n° 2322 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Abstention

Adoptéscrutin public ordinaire
26 pour17 contre50 abstentions
2 nov. 2026N° 9545
Réduire de 10 à 3 euros par mégawattheure l’accise des centres de données éligibles
Tous les groupes

Les centres de données consomment de l’électricité pour stocker et traiter des informations numériques.

Leur tarif réduit d’accise, une taxe sur l’électricité, est de 10 euros par mégawattheure, uniquement sur la consommation annuelle dépassant un gigawattheure.

L’amendement abaisserait ce tarif à 3 euros. Les conditions actuelles subsisteraient : gestion de l’énergie, programme de bonnes pratiques, récupération de chaleur ou efficacité énergétique, limitation de l’eau de refroidissement et forte exposition au prix de l’électricité.

Pour, réduire les charges des centres éligibles afin de soutenir leurs investissements. Contre, maintenir davantage de recettes publiques sur leur consommation électrique.

Amendement n° 1464 · M. Midy · Après l’article 25

Amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Abstention

Rejetéscrutin public ordinaire
20 pour36 contre34 abstentions
2 nov. 2026N° 9544
Supprimer le tarif réduit de taxe sur le gaz et le fioul lourd utilisés pour chauffer les serres agricoles
Tous les groupes

Des maraîchers utilisent du gaz ou du fioul lourd pour chauffer leurs serres et cultiver des légumes.

Ces combustibles bénéficient actuellement d’un tarif réduit d’accise, une taxe sur l’énergie. Selon les auteurs, le reste à charge sur le gaz est de 0,54 euro par mégawattheure.

L’amendement supprimerait ce tarif réduit pour le gaz naturel et le fioul lourd utilisés pour chauffer les serres agricoles.

Pour, les auteurs veulent encourager les producteurs à investir dans des solutions moins dépendantes des énergies fossiles. Contre, conserver le tarif réduit limiterait la charge fiscale des exploitations qui utilisent ces combustibles pour chauffer leurs serres.

Amendement n° 296 · M. Le Coq · Après l’article 25

Amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour71 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9543
Réduire la taxe sur l’électricité utilisée pour chauffer les plantes dans les serres
Tous les groupes

Des maraîchers chauffent leurs serres au gaz pour faire pousser des plantes et pourraient utiliser de l’électricité à la place.

Le gaz bénéficie pour cet usage d’une accise réduite, une taxe sur l’énergie. Selon les auteurs, le tarif normal de l’électricité était de 26,35 euros par mégawattheure en 2026.

L’amendement fixerait l’accise sur l’électricité consommée pour produire cette chaleur à 0,54 euro par mégawattheure, comme pour le gaz.

Pour, les auteurs veulent réduire l’obstacle fiscal à l’électrification des serres et aux économies d’émissions. Contre, conserver le tarif actuel préserverait les recettes publiques provenant de l’électricité déjà utilisée pour cet usage.

Amendement n° 2325 · M. Fugit · Après l’article 25

Amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
59 pour31 contre2 abstentions
2 nov. 2026N° 9542
Supprimer le tarif réduit sur le kérosène des vols intérieurs, sauf vers ou depuis la Corse et les outre-mer
Tous les groupes

Les compagnies aériennes utilisent du kérosène pour transporter des passagers, notamment sur les liaisons intérieures.

Ce carburant bénéficie actuellement d’un tarif réduit de taxe énergétique pour l’aviation commerciale.

L’amendement retirerait ce tarif réduit aux vols à l’intérieur du territoire français, sauf ceux à destination ou en provenance de Corse et des outre-mer. Il ne fixe pas le prix des billets.

Pour, les auteurs veulent réduire un avantage fiscal qu’ils jugent défavorable au train et au climat. Contre, conserver le tarif réduit éviterait aux compagnies le surcoût fiscal qu’elles pourraient choisir de répercuter sur les voyageurs.

Amendement n° 311 · M. Coquerel · Après l’article 25

Amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour74 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9541
Supprimer le tarif réduit sur le kérosène utilisé par l’aviation commerciale
Tous les groupes

Les compagnies aériennes utilisent du kérosène pour leurs vols commerciaux, par exemple pour transporter des passagers payants.

Ce carburant bénéficie actuellement d’un tarif réduit d’accise, une taxe sur l’énergie. Le carburant employé par les autorités publiques bénéficie aussi de ce tarif.

L’amendement supprimerait la référence aux prestations payantes dans les conditions d’application du tarif réduit. Il vise ainsi l’aviation commerciale, pas le tarif applicable aux autorités publiques.

Pour, les auteurs souhaitent réduire un avantage fiscal qu’ils jugent coûteux et défavorable au climat et au train. Contre, conserver ce tarif éviterait aux compagnies un surcoût qu’elles pourraient choisir de répercuter sur les voyageurs.

Amendement n° 310 · Mme Maximi · Après l’article 25

Amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour69 contre0 abstentions
2 nov. 2026N° 9540
Supprimer l’exonération de taxe sur les carburants des navires de croisière
Tous les groupes

Les navires de croisière proposent des voyages de loisirs avec hébergement à bord, en mer ou sur les voies navigables.

Leurs carburants bénéficient aujourd’hui d’une exonération d’accise, une taxe sur les produits énergétiques.

L’amendement supprimerait cette exonération pour les navires offrant plus de deux nuitées à bord. Les ferries ne seraient pas visés lorsqu’ils ne répondent pas à cette définition.

Pour, les auteurs veulent faire contribuer les compagnies de croisière au regard de leurs émissions polluantes. Contre, conserver l’exonération éviterait cette charge fiscale sur le carburant des compagnies, qui pourraient autrement choisir d’en répercuter une partie sur leurs clients.

Amendement n° 2003 · Mme Maximi · Après l’article 25

Amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
21 pour73 contre3 abstentions
2 nov. 2026N° 9539
Permettre de relever la taxe sur le gaz et de baisser celle sur l’électricité quand le prix du gaz diminue
Tous les groupes

Un ménage peut se chauffer au gaz ou à l’électricité. Une taxe appelée accise s’applique à ces énergies.

Son tarif normal est plus élevé pour l’électricité des ménages que pour le gaz.

Si le prix repère du gaz descend sous son niveau du 1er octobre 2026, le gouvernement pourrait augmenter l’accise sur le gaz et devrait baisser celle sur l’électricité. La hausse ne dépasserait ni la baisse du prix repère ni l’accise sur l’électricité des ménages. Les ajustements cesseraient si le prix repère retrouvait son niveau initial.

Pour, selon les auteurs, rapprocher les taxes rendrait la pompe à chaleur plus attractive face au gaz. Contre, laisser la baisse du gaz sans hausse fiscale bénéficierait aux ménages qui l’utilisent.

Amendement n° 3774 · Mme Pannier-Runacher · Après l’article 25

Amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sophie Blanc : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
19 pour68 contre8 abstentions
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