Le texte impose aux petites communes de déposer des listes alternant femmes et hommes, au lieu des candidatures individuelles ou groupées actuellement admises.
L’amendement supprime le passage qui leur applique ces nouvelles règles de dépôt. Il conserve notamment l’interdiction de se présenter dans plusieurs communes.
Son auteur veut éviter d’écarter des volontaires faute de liste paritaire. Cette suppression laisserait cependant subsister ailleurs dans le texte le passage au scrutin de liste.
Pour, c’est refuser cet alignement des candidatures des petites communes ; Contre, c’est appliquer les règles communes de dépôt des listes paritaires.
Amendement n° 33 · M. Dragon · Article premier
Amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Sébastien Saint-Pasteur : Contre

