Sébastien Saint-Pasteur

L’article 17 du texte en discussion prévoit de qualifier de viol ou d’agression sexuelle certains actes sexuels rémunérés commis par un majeur sur un mineur. L’amendement porterait sur une autre disposition, celle qui aggrave les peines pour recours à la prostitution d’un mineur.

Il étendrait cette aggravation aux mineurs confiés ou suivis par un service ou un établissement de la protection de l’enfance. Les auteurs invoquent leur vulnérabilité particulière face à l’exploitation sexuelle. Ils précisent que, combinée à l’article 17, la mesure viserait notamment une proposition d’acte sexuel tarifé qui n’aurait finalement pas eu lieu. Le dispositif ne fixe pas de nouveau quantum de peine, mais élargirait les situations relevant de l’aggravation existante.

Le texte de référence, dont les modifications de séance ne sont pas reconstituées, permettrait aux victimes de demander au procureur de saisir le juge sous quarante-huit heures contre une diffusion sans consentement portant manifestement atteinte à leur dignité, leur vie privée ou leur intégrité. Ce délai concernerait la saisine, pas le retrait effectif.

L’administration pourrait demander un retrait sur déclaration de la personne représentée, y compris si elle retire son consentement pour l’avenir. Ce pouvoir serait réservé à deux catégories pénales dont les définitions ne sont pas reproduites dans les textes disponibles, et non à tout contenu non consenti. L’administration devrait vérifier cette qualification et motiver l’injonction.

Plus largement, le juge pourrait intervenir contre une atteinte aux droits de personnes ou d’organismes sans établir une faute ou une infraction. La procédure dérogerait à la loi sur la liberté de la presse lorsque l’auteur n’est pas identifié ou identifiable et que l’action vise l’hébergeur, qui stocke le contenu.

Le texte en discussion permettrait à l’administration de demander le retrait ou le blocage de contenus sexuels diffusés sans consentement, sur déclaration de la personne représentée. L’amendement supprimerait cette extension de la procédure administrative et privilégierait une intervention fondée sur une décision judiciaire exécutoire.

L’Office anti-cybercriminalité pourrait ainsi agir contre des sites miroirs, qui reprennent les contenus malgré une décision judiciaire dont ils ont été informés. Le dispositif viserait aussi explicitement la suspension de l’accès à un contenu.

Selon les auteurs, cette voie protégerait mieux la liberté d’expression, car établir l’absence de consentement nécessite des investigations que le simple signalement ne permet pas. Ils invoquent également la charge supplémentaire qu’une extension de la procédure administrative ferait peser sur la plateforme de signalement PHAROS.

Selon les auteurs, les ambassades et consulats sont souvent le premier, parfois le seul, contact des Français de l’étranger avec une autorité française lorsqu’ils subissent des violences. Le texte en discussion prévoit une formation des policiers et gendarmes, mais aucune obligation équivalente pour ces agents.

L’amendement prévoirait une formation initiale et continue des agents diplomatiques et consulaires, dont les conditions seraient fixées par décret en Conseil d’État. Elle porterait sur la détection des violences, l’accueil protégeant la sécurité physique et psychique des victimes, les protections locales et l’orientation vers les autorités françaises et les associations compétentes.

Pour une victime qui s’adresse au consulat, l’enjeu serait de rencontrer un agent préparé à l’écouter et à l’orienter. La formation s’appuierait sur celle des enquêteurs, tout en étant adaptée aux missions consulaires.

Les auteurs soulignent que l’éloignement familial, la langue et la méconnaissance du droit local peuvent compliquer l’accès à la protection des Français victimes de violences à l’étranger. Le texte en discussion leur ouvrirait la possibilité de porter plainte en ligne depuis leur pays de résidence.

L’amendement préciserait que les autorités consulaires doivent informer et orienter ces victimes. Une personne ne sachant pas où demander protection devrait ainsi recevoir des informations sur les dispositifs locaux, ses droits français et locaux, les services d’interprétariat et d’aide juridique accessibles, la plainte électronique et l’accompagnement disponible lors d’un retour en France.

Un décret préciserait notamment l’orientation vers les associations et autorités locales compétentes. Cette obligation porterait sur l’information et l’orientation vers des aides existantes, et non sur la création de nouveaux services d’assistance.

L’article discuté ouvrirait aux Français établis hors de France la possibilité de déposer plainte par voie électronique pour les violences intrafamiliales, sexistes ou sexuelles visées par le texte. L’amendement supprimerait les conditions liées à la résidence à l’étranger. Cette possibilité serait ainsi étendue aux Français résidant en France, selon des modalités précisées par décret.

Les auteurs souhaitent éviter aux victimes un déplacement au commissariat lorsqu’un conjoint violent les surveille ou risque de les suivre. Bien que leur exposé évoque toute personne résidant en France ou à l’étranger, le dispositif conserverait les mots « Tout Français ». Il n’étendrait donc pas cette possibilité aux personnes de nationalité étrangère.

L’article visé ouvrirait aux Français résidant à l’étranger et victimes de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles une possibilité spécifique de déposer plainte par voie électronique depuis leur pays de résidence. L’amendement supprimerait cet article.

Selon les auteurs, la visioplainte, qui permet un échange audiovisuel à distance, leur est déjà accessible s’ils disposent d’une solution de vérification d’identité à distance. La suppression ne signifierait donc pas la disparition de toute possibilité de plainte à distance.

Les auteurs rappellent toutefois qu’une nouvelle audition en personne est obligatoire pour les agressions et atteintes sexuelles, ainsi que pour certaines violences ou certains harcèlements conjugaux graves ou habituels. Ils justifient la suppression par la nécessité d’un accueil physique et d’un suivi adaptés à la sensibilité de ces violences et à la vulnérabilité des victimes.

Dans les collectivités ultramarines régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, l’amendement permettrait aux victimes d’infractions sexuelles de demander à déposer plainte et à être entendues par un autre service que celui normalement compétent pour le lieu concerné. Cette demande pourrait être motivée par l’insularité, l’éloignement, l’enclavement ou une forte proximité sociale.

Une victime craignant que les agents connaissent la personne mise en cause pourrait ainsi demander un autre service pour préserver sa sécurité, sa liberté de parole ou la confidentialité. Elle n’aurait pas à exposer publiquement ses raisons, et l’incompétence territoriale ne suffirait pas à refuser sa demande.

Le procureur serait informé sans délai et désignerait un service si les circonstances le justifient. La victime pourrait donc demander ce changement, sans choisir automatiquement le service chargé de l’enquête.

Le droit en vigueur oblige déjà les officiers de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes. Selon les auteurs de l’amendement, certains proposent pourtant une main courante à la place, notamment lorsqu’ils estiment les preuves insuffisantes. Or cette déclaration des faits n’a pas les mêmes effets qu’une plainte et n’est pas, par elle-même, transmise au procureur de la République.

L’amendement interdirait expressément de conseiller une main courante en remplacement d’une plainte lorsque la victime souhaite porter plainte. Il viserait ainsi à faire respecter son choix dès l’accueil, sans laisser l’appréciation des chances de poursuites orienter ce choix vers une simple déclaration.

Le texte de référence obligerait le procureur et le juge d’instruction à recourir à des services spécialisés pour les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ces services recueilleraient les plaintes et réaliseraient les investigations, sans remplacer les unités spécialisées dans la protection de l’enfance.

Les officiers et agents de police judiciaire devraient suivre une formation initiale et continue sur ces violences. Elle porterait notamment sur les traumatismes, les besoins des enfants et des personnes handicapées, les agressions facilitées par des substances et l’accueil en sécurité. Un agent spécialement formé serait désigné dans chaque service pour accueillir les victimes et recevoir leurs plaintes. La formation intégrerait les particularités des territoires ultramarins.

Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le texte discuté prévoit de former les policiers et gendarmes à la prise en charge des victimes de violences, notamment à leurs besoins liés au handicap. L’amendement ajouterait un objectif national d’adaptation des lieux d’accueil et de dépôt de plainte dans les commissariats et les gendarmeries.

Selon ses auteurs, l’accessibilité reste souvent insuffisante ou limitée à la mobilité réduite. Une victime sourde peut, par exemple, avoir besoin de communiquer en langue des signes pour déposer plainte. L’objectif viserait donc aussi les besoins liés aux autres handicaps. L’amendement ne préciserait ni les aménagements obligatoires, ni leur calendrier, ni leur financement. Ses auteurs soulignent que leur mise en œuvre nécessiterait des moyens budgétaires substantiels.

L’amendement prévoirait, pendant trois ans à compter de la publication de la loi, deux mentions systématiques dans les documents de réception des plaintes. L’une porterait sur le caractère sexiste ou sexuel de l’infraction, l’autre sur son caractère discriminant. Le Gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation.

Selon les auteurs, ces mentions inciteraient les policiers et gendarmes à rechercher ces dimensions dès le dépôt de plainte et à les transmettre au procureur pour orienter les actes d’enquête. Ils souhaitent notamment éviter que le caractère sexuel des faits ou une discrimination soient minimisés. Cette expérimentation compléterait la formation à l’accueil des victimes prévue par le texte, sans déterminer à elle seule la qualification pénale retenue.

La proposition de loi imposerait de recourir à des services spécialisés pour les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Elle prévoirait aussi une formation obligatoire des policiers et gendarmes à la prise en charge des victimes.

L’amendement préciserait que le non-respect de ces obligations ne constituerait pas une cause de nullité, c’est-à-dire un motif d’annulation de la procédure pénale. Les obligations resteraient inscrites dans le texte, mais leur méconnaissance ne permettrait pas, à elle seule, d’obtenir cette annulation.

Selon les auteurs, les effectifs spécialisés et la formation ne pourraient pas être entièrement déployés dès la promulgation. Ils souhaitent éviter qu’une plainte recueillie ou un acte d’enquête réalisé sans respecter ces exigences fragilise la procédure au détriment des victimes.

Pour les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, la proposition de loi obligerait le procureur et le juge d’instruction à recourir exclusivement à des services spécialisés. Ceux-ci seraient chargés des plaintes et des actes d’enquête dans ces affaires.

L’amendement autoriserait une exception en cas d’urgence et d’indisponibilité d’un service spécialisé. Un autre service de police judiciaire pourrait alors être saisi, avec l’obligation de transmettre la procédure au service compétent dès que possible.

Selon les auteurs, l’absence d’unité spécialisée à proximité dans de nombreux territoires ruraux pourrait retarder les premiers actes urgents. Ils souhaitent permettre de commencer l’enquête dans cette situation, tout en maintenant son transfert vers un service spécialisé.

La proposition de loi réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales à des services spécialisés. Elle prévoirait une formation obligatoire, initiale et continue, portant notamment sur l’accueil des victimes, les traumatismes et les techniques d’enquête adaptées.

L’amendement ajouterait que les membres des services auxquels les magistrats recourent devraient avoir préalablement satisfait aux obligations de formation. L’objectif des auteurs est que les agents soient formés avant leur affectation, plutôt qu’au fil de leur carrière. Pour une victime venant raconter des violences, cela viserait à ce que les enquêteurs disposent déjà des connaissances nécessaires à son accueil.

Les auteurs signalent toutefois que le manque de temps, de personnel et de moyens budgétaires freine la formation continue. L’amendement poserait cette exigence préalable sans prévoir lui-même de crédits supplémentaires.

Le texte en discussion réserverait les enquêtes sur les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales à des services spécialisés. Ceux-ci seraient aussi chargés de recueillir les plaintes et d’exécuter les actes demandés par le juge d’instruction. L’amendement supprimerait ces dispositions et laisserait aux magistrats le choix du service d’enquête.

Selon ses auteurs, cette spécialisation obligatoire risquerait, faute d’effectifs suffisants, d’imposer des redéploiements, d’éloigner les services des victimes et d’allonger les délais. Ils invoquent également la liberté du magistrat de choisir les enquêteurs. L’amendement ne supprimerait pas les dispositions distinctes prévoyant une formation obligatoire des policiers et gendarmes à ces violences et la désignation d’un agent spécialement formé à l’accueil des victimes dans chaque service.

Le texte de référence qualifierait de viol les actes de pénétration sexuelle, bucco-génitaux ou bucco-anaux commis par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans en échange d’une rémunération ou d’un avantage en nature, même seulement promis. Les autres atteintes sexuelles commises dans ces conditions seraient qualifiées d’agressions sexuelles.

L’article supprimerait aussi des fins d’alinéas dans deux dispositions du code pénal. Ces passages n’étant pas reproduits, les conditions supprimées et les personnes concernées par ce volet ne peuvent pas être précisées. Une coordination serait également apportée à la disposition sur le recours à la prostitution.

Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Pour les personnes exécutant des peines de prison d’une durée totale de cinq ans au plus, le juge doit examiner la possibilité d’une libération sous contrainte une fois les deux tiers accomplis. Ce dispositif permet de poursuivre l’exécution de la peine hors de prison sous une mesure d’encadrement. Selon l’exposé, le juge ne peut le refuser que par une décision spécialement motivée constatant l’impossibilité de mettre en œuvre une telle mesure.

L’amendement exclurait de ce régime les personnes dont au moins une peine en cours d’exécution sanctionne une infraction sexuelle relevant de la section du code pénal visée. Cette exclusion dépendrait donc de l’infraction, plutôt que du seul examen individuel à ce stade. Les autres aménagements de peine et la libération conditionnelle resteraient accessibles selon leurs conditions propres.

Selon l’exposé, l’interdiction du territoire français peut déjà être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou d’un délit puni d’au moins trois ans de prison, mais elle reste facultative. L’amendement rendrait cette peine en principe obligatoire et définitive pour les violences sexuelles et sexistes relevant de la définition du texte et punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Ce seuil désigne la peine prévue pour l’infraction, non la peine effectivement prononcée.

Le tribunal pourrait toutefois écarter cette interdiction ou la limiter à dix ans au plus. Il devrait spécialement motiver sa décision au regard des faits, de la personnalité de l’auteur et de ses liens avec la France. Les auteurs souhaitent renforcer le recours à cette peine, tout en signalant que son exécution rencontre des obstacles communs aux mesures d’éloignement.

Selon les auteurs de l’amendement, le mécanisme d’inéligibilité laisse actuellement de côté certaines violences au sein du couple ou contre des enfants de moins de quinze ans lorsqu’elles n’entraînent pas une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. Cette incapacité mesure les répercussions des violences sur les activités habituelles de la victime.

L’amendement ajouterait les infractions de l’article 222-13 du code pénal à la liste des délits entraînant une peine complémentaire d’inéligibilité, c’est-à-dire une interdiction de se présenter à une élection. Il étendrait ainsi ce mécanisme aux violences aggravées visées par cet article. Les auteurs présentent cette extension comme la correction d’une lacune dans les infractions prises en compte.

Le texte de référence ajouterait plusieurs circonstances aggravantes du viol, notamment la préméditation, l’enregistrement volontaire des faits par leur auteur et plusieurs viols sur une même victime. Il prévoirait trente ans de réclusion lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies et modifierait le traitement des viols commis sur différentes victimes.

Le refus injustifié d’un traitement prescrit dans le cadre d’une injonction de soins, constaté avant les faits, deviendrait une circonstance aggravante de plusieurs infractions sexuelles contre des mineurs. Le meurtre d’une personne pendant son activité de prostitution, même occasionnelle, serait également aggravé.

L’article supprimerait aussi une circonstance aggravante du viol dont le contenu n’est pas reproduit et prévoirait une période de sûreté. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

Les auteurs distinguent la soumission chimique, lorsqu’une substance est administrée à l’insu de la victime ou sous la menace, de la vulnérabilité chimique. Cette dernière désigne une fragilité provoquée par une consommation volontaire, notamment d’alcool ou d’autres substances psychoactives, qui rend la personne plus vulnérable à une agression.

L’amendement ajouterait la consommation volontaire d’une substance aux causes de vulnérabilité prises en compte pour aggraver le viol. Il permettrait donc de retenir cette circonstance aggravante sans que la substance ait été administrée à l’insu de la victime. Les auteurs souhaitent mieux reconnaître ces situations et lutter contre la stigmatisation des victimes, en soulignant que leur consommation volontaire ne doit pas servir à déplacer la responsabilité de l’agresseur vers elles.

Le texte en discussion prévoit de punir de réclusion criminelle à perpétuité le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il créerait une circonstance aggravante, c’est-à-dire un élément qui augmente la peine encourue. L’amendement supprimerait cette disposition, sans toucher aux autres modifications de l’article relatives aux violences sexuelles.

Les auteurs reconnaissent l’exposition des personnes prostituées aux homicides, mais contestent l’intérêt d’étendre la perpétuité pour les protéger. Selon eux, cet alourdissement n’a pas d’effet dissuasif établi et compromet les perspectives de réinsertion. Ils préconisent plutôt des lieux d’accueil, l’accès aux soins et des enquêtes approfondies. L’amendement ne créerait toutefois aucun de ces moyens de protection.

L’article en discussion prévoit la perpétuité pour le meurtre d’une personne dans l’exercice de la prostitution, même occasionnelle. Il ajoute aussi des circonstances aggravantes de violences sexuelles, notamment la préméditation d’un viol ou son enregistrement par l’auteur. Il porterait à trente ans la peine encourue pour un viol réunissant plusieurs circonstances aggravantes et étendrait la période de sûreté, qui restreint les possibilités d’aménagement de peine.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article, y compris les aggravations liées au refus préalable de soins imposés à certains auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs. Les auteurs contestent l’efficacité de l’alourdissement des peines et mettent en avant le manque de moyens pour enquêter, poursuivre et prévenir la récidive. Cette suppression ne financerait pas les recrutements et les actions de prévention qu’ils demandent.