Tous les députés

Sébastien Peytavie

ECOS Écologiste et Social
Mandat en cours

Dordogne : 4ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 9 jours).

Amendements votés
4 085
Rang 25 / 502 Rang 25 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
663
Rang 36 / 499 Rang 36 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
47,3 %
Rang 28 / 502 Rang 28 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 658 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
97,7 % 109 désaccords 4 534 / 4 643 positions identiques
Amendements votés
4 085
Rang 25 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 25 sur 502 Rang 25 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
663
Rang 36 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 36 sur 499 Rang 36 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
47,3 % 4 658 / 9 855 scrutins
Rang 28 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 28 sur 502 Rang 28 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

97,7 % de positions identiques

Même position
4 534 scrutins
Position différente
109 scrutins (2,3 %)

Sur 4 643 scrutins comparables, du au .

Voir les 109 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

4 534 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 8851

    Prolonger et recentrer l’exonération des dons familiaux sur la première résidence principale et sa rénovation énergétique

    Sébastien Peytavie : Contre Son groupe : Contre (5 / 5 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 3656 · M. Attal · Après l’article 4

    Amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  2. Scrutin n° 8848

    Taxer intégralement les transmissions au-delà de 12 millions d’euros et relever l’abattement en ligne directe à 150 000 euros

    Sébastien Peytavie : Pour Son groupe : Pour (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 1085 · M. Le Coq · Après l’article 4

    Amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  3. Scrutin n° 8847

    Augmenter les droits de succession et de donation sur les parts taxables reçues au-delà de 4 millions d’euros

    Sébastien Peytavie : Pour Son groupe : Pour (8 / 8 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 55 · Mme Sas · Après l’article 4

    Amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  4. Scrutin n° 8846

    Modifier le barème des successions et donations en ligne directe pour différencier davantage les montants reçus

    Sébastien Peytavie : Pour Son groupe : Pour (6 / 6 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 809 · M. Lahais · Après l’article 4

    Amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  5. Scrutin n° 8845

    Taxer les transmissions reçues par chaque bénéficiaire selon un barème commun et un abattement de 200 000 euros sur la vie

    Sébastien Peytavie : Pour Son groupe : Pour (8 / 8 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 3930 · M. Sansu · Après l’article 4

    Amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  6. Scrutin n° 8844

    Cumuler les transmissions reçues par chaque bénéficiaire et taxer à 100 % la fraction dépassant 12 millions d’euros

    Sébastien Peytavie : Pour Son groupe : Pour (6 / 6 voix)

    Groupe au scrutin : Écologiste et Social.

    Amendement n° 1086 · Mme Maximi · Après l’article 4

    Amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 30 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
4
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
26
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 673 participations.

Taux de vote pour

52,3 %
2 442 / 4 673 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

43,2 %
2 018 / 4 673 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,6 %
213 / 4 673 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

47,3 %
4 658 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 673 participations.

Pour2 44252,3 %
Contre2 01843,2 %
Abstention2134,6 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sébastien Peytavie · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242193516201660
novembre 242699070110980
décembre 243719700110
janvier 25166472730890
février 251902446001200
mars 253124729102350
avril 25345137403210
mai 2566833156004790
juin 256677644505420
juillet 251804032801000
septembre 251010000
octobre 2526714966170350
novembre 251 1174404195002080
décembre 25509302130370400
janvier 263368326402230
février 2654590205402460
mars 2612934001220
avril 2632810735501810
mai 26923116861407070
juin 26695551141105150
juillet 2653113675403160
octobre 261 0253983062402970
novembre 26419139117901540
Total9 8782 4422 01821305 2050

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sébastien Peytavie, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture48,1 %pour 176 favorables / 366 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
44,8 % 164 / 366 participations
Abstention
7,1 % 26 / 366 participations
Absence de vote
55,1 % 446 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins43,8 %pour 337 favorables / 769 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
51,9 % 399 / 769 participations
Abstention
4,3 % 33 / 769 participations
Absence de vote
58,2 % 1 070 / 1 838 scrutins retenus
Éducation71 %pour 71 favorables / 100 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
25 % 25 / 100 participations
Abstention
4 % 4 / 100 participations
Absence de vote
69,9 % 232 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat52,4 %pour 183 favorables / 349 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
41,5 % 145 / 349 participations
Abstention
6 % 21 / 349 participations
Absence de vote
66,4 % 687 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget59,1 %pour 1 132 favorables / 1 916 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
35,3 % 676 / 1 916 participations
Abstention
5,6 % 108 / 1 916 participations
Absence de vote
33,5 % 964 / 2 878 scrutins retenus
Institutions52,9 %pour 282 favorables / 533 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
41,3 % 220 / 533 participations
Abstention
5,8 % 31 / 533 participations
Absence de vote
55,5 % 646 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité56,1 %pour 487 favorables / 868 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
40,8 % 354 / 868 participations
Abstention
3,1 % 27 / 868 participations
Absence de vote
59,3 % 1 265 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités53,1 %pour 104 favorables / 196 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
38,8 % 76 / 196 participations
Abstention
8,2 % 16 / 196 participations
Absence de vote
52,8 % 219 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat55,2 %pour 80 favorables / 145 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
41,4 % 60 / 145 participations
Abstention
3,4 % 5 / 145 participations
Absence de vote
49,3 % 141 / 286 scrutins retenus
Santé43,2 %pour 435 favorables / 1 007 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
54,2 % 546 / 1 007 participations
Abstention
2,6 % 26 / 1 007 participations
Absence de vote
49,1 % 969 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement51,3 %pour 261 favorables / 509 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
45,2 % 230 / 509 participations
Abstention
3,5 % 18 / 509 participations
Absence de vote
45,3 % 422 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail60,3 %pour 290 favorables / 481 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
34,3 % 165 / 481 participations
Abstention
5,4 % 26 / 481 participations
Absence de vote
43 % 362 / 842 scrutins retenus
4 673 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
12 nov. 2026N° 9894
Actualiser les recettes, le déficit à financer et les emprunts à court terme de l’État pour 2026
Tous les groupes

Pour financer ses dépenses et rembourser ses dettes, l’État présente des prévisions de recettes et d’emprunts pour 2026.

Le projet initial prévoyait un déficit à financer de 135,5 milliards d’euros et une hausse de 11,6 milliards de sa dette à court terme.

L’amendement actualiserait les tableaux budgétaires et porterait ces montants à 137,3 et 13,4 milliards respectivement. Il traduit notamment les changements apportés aux recettes et aux dépenses pendant l’examen du projet.

Pour, actualiser les tableaux rendrait les prévisions cohérentes avec les changements examinés. Contre, refuser d’inscrire une hausse de l’endettement à court terme manifesterait une priorité donnée à la maîtrise de la dette, sans effacer le besoin de financement.

Amendement n° 2 · Gouvernement · Article 4

Amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Sébastien Peytavie : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
29 pour36 contre37 abstentions
12 nov. 2026N° 9893
Supprimer la ratification de deux décrets ayant modifié les crédits de l’État en 2026
Tous les groupes

En 2026, le Gouvernement a modifié par décret des crédits budgétaires pour financer notamment des aides à l’énergie et un soutien aux agriculteurs.

L’article 9 propose de ratifier après coup les ouvertures et annulations de crédits décidées par ces deux décrets d’avance.

L’amendement supprimerait cet article. Il retirerait ainsi la ratification proposée, sans annuler lui-même les décrets.

Pour, les auteurs veulent défendre le rôle du Parlement dans les choix budgétaires, après des décrets pris malgré un avis défavorable de sa commission des finances. Contre, ratifier ces mouvements reviendrait à valider les crédits mobilisés pour répondre à des dépenses présentées comme urgentes.

Amendement n° 70 · Mme Bentorki · Article 9

Amendement n° 70 de Mme Bentorki et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
47 pour29 contre27 abstentions
12 nov. 2026N° 9891
Maintenir le plafond d’emplois des organismes de l’État au lieu de l’augmenter
Tous les groupes

Les organismes de l’État emploient notamment des agents dans les restaurants universitaires et les grands projets de transport.

Le projet de loi augmenterait leur plafond global de 276 équivalents temps plein travaillés pour régulariser des mouvements intervenus en 2026, dont 185 pour les œuvres universitaires.

L’amendement supprimerait cette hausse et maintiendrait le plafond à 401 389 équivalents temps plein travaillés.

Pour, ses auteurs privilégient la maîtrise des effectifs et proposent de redéployer les agents existants. Contre, relever les plafonds permettrait de tenir compte des moyens humains prévus notamment pour généraliser le repas universitaire à 1 € et conduire les projets de transport.

Amendement n° 21 · M. Renault · Article 8

Amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour66 contre1 abstention
12 nov. 2026N° 9889
Conserver 214,94 millions d’euros de crédits de paiement pour l’immobilier et l’entretien des bâtiments de l’État
Tous les groupes

Les bâtiments de l’État ont besoin d’entretien et de travaux, notamment de rénovation thermique.

Le projet de loi prévoit d’annuler 214,94 millions d’euros de crédits de paiement, des sommes permettant de régler des dépenses, sur le programme immobilier de l’État. Le Gouvernement justifie cette annulation par la mobilisation de crédits pour reloger le ministère de l’Éducation nationale.

L’amendement supprimerait cette annulation, sans fixer la destination précise des crédits conservés.

Pour, ses auteurs veulent préserver des moyens face à la dégradation des bâtiments publics. Contre, maintenir l’annulation privilégierait l’ajustement budgétaire lié au relogement du ministère plutôt que la conservation de ces crédits.

Amendement n° 66 · Mme Lejeune · Article 7

Amendement n° 66 de Mme Lejeune à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
27 pour25 contre35 abstentions
12 nov. 2026N° 9888
Conserver 20 millions d’euros de crédits pour les dispositifs de sécurité routière
Tous les groupes

Les dispositifs de sécurité routière participent à la prévention des morts et des blessures sur les routes.

Le projet de loi prévoit d’annuler 20 millions d’euros de crédits de paiement pour ce programme en 2026. Le Gouvernement prévoit une sous-consommation liée au report de l’achat d’équipements.

L’amendement retirerait cette annulation. Il maintiendrait ces sommes disponibles pour régler des dépenses, sans décider précisément de leur utilisation.

Pour, ses auteurs souhaitent préserver des moyens et proposent de les engager dans la prévention. Contre, maintenir l’annulation permettrait d’ajuster les crédits disponibles aux dépenses attendues compte tenu du report des achats.

Amendement n° 64 · Mme Bentorki · Article 7

Amendement n° 64 de Mme Bentorki à l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
27 pour23 contre33 abstentions
12 nov. 2026N° 9887
Supprimer les ouvertures et annulations de crédits prévues pour les comptes spéciaux de l’État en 2026
Tous les groupes

L’État finance notamment l’entretien de ses bâtiments et le contrôle routier par des comptes spéciaux, qui retracent certaines recettes et dépenses.

Le projet prévoit d’y annuler 234,9 millions d’euros de crédits de paiement. Il prévoit aussi d’autres annulations et une ouverture de 10 millions d’euros pour France Médias Monde.

L’amendement supprimerait l’ensemble de ces ajustements pour 2026, et pas seulement les annulations visant l’immobilier et le contrôle routier.

Pour, les auteurs veulent préserver les crédits d’entretien du patrimoine public. Contre, maintenir l’article permettrait notamment d’ajuster les avances aux collectivités aux recettes fiscales locales inférieures aux prévisions, et de compenser une perte de déductibilité de TVA pour France Médias Monde.

Amendement n° 68 · Mme Lejeune · Article 7

Amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
25 pour25 contre34 abstentions
12 nov. 2026N° 9873
Maintenir les crédits des formations supérieures et de la recherche universitaire en 2026
Tous les groupes

Les universités assurent la formation, la recherche et l’accompagnement des étudiants. Selon l’auteur, elles font face à des dépenses de fonctionnement et de personnel croissantes.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler une partie des crédits consacrés aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

L’amendement maintiendrait 44 911 141 euros d’autorisations d’engagement pour prendre des engagements et 15 600 452 euros de crédits de paiement en 2026.

Pour, préserver ces moyens donnerait aux établissements davantage de visibilité pour poursuivre leurs missions. Contre, maintenir l’annulation permettrait de limiter les dépenses de l’État.

Amendement n° 33 · M. Labaronne · Article 5

Amendement n° 33 de M. Labaronne à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
36 pour13 contre31 abstentions
12 nov. 2026N° 9872
Transférer 77 millions d’euros de la recherche vers la vie étudiante pour soutenir les repas à un euro
Tous les groupes

Les étudiants peuvent bénéficier du repas à un euro dans les restaurants universitaires. Selon les auteurs, leur fréquentation accrue entraîne des files d’attente et met les personnels sous tension.

Le budget de fin de gestion ajuste les crédits de l’État pour 2026. Le repas à un euro a déjà été généralisé.

L’amendement transférerait 77 millions d’euros de la recherche scientifique et technologique vers la vie étudiante. Ses auteurs souhaitent soutenir la restauration universitaire et demandent au gouvernement d’éviter la réduction des crédits de recherche.

Pour, ces moyens aideraient les restaurants à faire face à la fréquentation. Contre, le transfert réduirait les crédits disponibles pour la recherche.

Amendement n° 99 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 99 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
32 pour43 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9871
Augmenter les crédits de vie étudiante pour soutenir les bourses
Tous les groupes

Des étudiants dépendent des bourses pour payer leurs dépenses pendant leurs études. Selon les auteurs, certains ont perdu leur bourse après une hausse des revenus de leur ménage.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits de l’État, sans prévoir ici la réforme des bourses souhaitée par les auteurs.

L’amendement ajouterait 200 millions d’euros à la vie étudiante, en retirant autant à deux programmes de recherche. Il ne modifierait pas lui-même les conditions ni les montants des bourses.

Pour, ces crédits amorceraient une revalorisation et un élargissement des bourses. Contre, préserver les crédits des programmes de recherche éviterait de réduire leurs moyens.

Amendement n° 108 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 108 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
33 pour43 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9869
Augmenter les crédits universitaires pour rénover les bâtiments dégradés
Tous les groupes

Des étudiants suivent des cours dans des bâtiments universitaires que les auteurs décrivent comme dégradés, parfois mal isolés ou inadaptés aux fortes chaleurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits des universités et de la recherche, sans prévoir ici le plan de rénovation souhaité par les auteurs.

L’amendement ajouterait 367 millions d’euros aux formations supérieures et à la recherche universitaire, en retirant autant à quatre autres programmes. Il ne détaille pas les travaux à réaliser.

Pour, ces crédits contribueraient à rénover des locaux d’étude dégradés. Contre, préserver les autres programmes éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la recherche.

Amendement n° 110 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 110 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
31 pour42 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9868
Augmenter les crédits de vie étudiante pour construire et rénover des logements universitaires
Tous les groupes

Trouver un logement étudiant peut être difficile et certaines résidences présentent des problèmes d’électricité ou d’eau chaude, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir ici leur plan de construction et de rénovation des logements et bâtiments universitaires.

L’amendement ajouterait 400 millions d’euros à la vie étudiante et retirerait autant à trois autres programmes. Les auteurs visent notamment 15 000 logements supplémentaires par an, mais le transfert ne décide pas lui-même leur construction.

Pour, ces crédits amorceraient une réponse au manque de logements et à leur vétusté. Contre, préserver les autres programmes éviterait de réduire leurs moyens universitaires et de recherche.

Amendement n° 106 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 106 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
30 pour41 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9867
Créer un budget pour une garantie d’autonomie des jeunes en formation
Tous les groupes

Certains étudiants travaillent pendant leurs études pour payer leurs dépenses et dépendent aussi de leur famille, selon les auteurs.

Le budget de fin de gestion pour 2026 ajuste les crédits publics, sans prévoir la garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans souhaitée par les auteurs.

L’amendement créerait un programme doté de 680 millions d’euros, en retirant autant à d’autres programmes universitaires et de recherche. Il ne fixe pas lui-même les conditions de versement d’une aide.

Pour, ce budget amorcerait un soutien à l’autonomie financière des jeunes. Contre, préserver les programmes existants éviterait de réduire leurs moyens, notamment ceux de la vie étudiante.

Amendement n° 117 · M. Coquerel · Article 5

Amendement n° 117 de M. Coquerel à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
27 pour42 contre0 abstentions
12 nov. 2026N° 9866
Réaffecter un million d’euros pour lutter contre l’habitat insalubre à Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

À Wallis-et-Futuna, des familles vivent dans des logements insalubres. Les auteurs recensent près de 700 dossiers, dont 513 foyers sans revenu.

Le projet de budget de fin de gestion prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait un million d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie, pour des diagnostics et des opérations de logement dès fin 2026. Il ne créerait pas de dépense nette dans la mission.

Pour, privilégier la lutte contre l’habitat indigne et le relogement. Contre, préserver les crédits destinés à compenser les exonérations de cotisations patronales, qui resteraient dues.

Amendement n° 40 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 40 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour3 contre26 abstentions
12 nov. 2026N° 9865
Réaffecter 600 000 euros pour préparer la participation de Wallis-et-Futuna aux Jeux du Pacifique de 2027
Tous les groupes

Les sportifs de Wallis-et-Futuna préparent leur participation aux Jeux du Pacifique de 2027 en Polynésie française. La délégation prévue compte 130 personnes.

Le budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits destinés aux conditions de vie et à l’emploi outre-mer.

L’amendement réduirait de 600 000 euros l’annulation concernant les conditions de vie, en augmentant d’autant celle concernant l’emploi. Cette somme permettrait d’engager des dépenses, sans ajouter de crédits de paiement.

Pour, aider la délégation à engager dès 2026 sa préparation et la réservation des transports. Contre, préserver la capacité d’engager ces crédits pour l’emploi outre-mer plutôt que pour cet événement sportif.

Amendement n° 39 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 39 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
43 pour4 contre22 abstentions
12 nov. 2026N° 9864
Réaffecter 1,2 million d’euros pour renforcer la connexion internationale de Wallis-et-Futuna
Tous les groupes

À Wallis-et-Futuna, les habitants, les entreprises et les services publics dépendent d’une connexion par câble sous-marin. Selon les auteurs, sa capacité internationale est saturée, ce qui freine notamment la télémédecine.

Le projet de budget prévoit des annulations de crédits pour les conditions de vie outre-mer et des crédits pour soutenir les entreprises.

L’amendement réaffecterait 1,2 million d’euros de l’emploi vers les conditions de vie outre-mer, afin de soutenir le renforcement du câble. Les exonérations de cotisations patronales resteraient dues.

Pour, privilégier une connexion plus adaptée aux besoins du territoire, notamment médicaux. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 38 · M. Seo · Article 5

Amendement n° 38 de M. Seo à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
42 pour4 contre21 abstentions
12 nov. 2026N° 9863
Réaffecter 30 millions d’euros pour soutenir la collectivité territoriale de Guyane en 2026
Tous les groupes

La collectivité territoriale de Guyane exerce les compétences d’un département et d’une région. Elle avait inscrit 30 millions d’euros de soutien de l’État à son budget 2026, puis les a retirés faute de notification.

Pour 2026, selon les auteurs, le Gouvernement ne prévoyait plus que 15 millions de crédits de paiement pour solder des engagements passés.

L’amendement réaffecterait 30 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers les conditions de vie. Ses auteurs demandent un soutien au fonctionnement de la collectivité et la suppression de la réduction compensatrice.

Pour, soutenir les ressources de fonctionnement de la Guyane. Contre, préserver les crédits destinés au soutien des entreprises outre-mer.

Amendement n° 42 · M. Rimane · Article 5

Amendement n° 42 de M. Rimane à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
32 pour18 contre18 abstentions
12 nov. 2026N° 9862
Réaffecter 42,4 millions d’euros pour payer des opérations de logement social outre-mer
Tous les groupes

Outre-mer, des logements sociaux déjà lancés nécessitent des paiements aux organismes de logement et aux entreprises de construction. Les auteurs signalent des retards et des chantiers ralentis, notamment en Guyane.

Des crédits de paiement destinés aux conditions de vie outre-mer ont été retirés en cours d’année. Le budget discuté prévoit aussi des crédits pour l’emploi outre-mer.

L’amendement réaffecterait 42 374 871 euros de crédits de paiement de l’emploi vers les conditions de vie, sans ajouter d’autorisation d’engagement. Ses auteurs demandent de supprimer la réduction compensatrice.

Pour, privilégier le règlement des opérations de logement déjà lancées. Contre, préserver les crédits compensant les exonérations de cotisations sociales.

Amendement n° 30 · M. Castor · Article 5

Amendement n° 30 de M. Castor à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
37 pour15 contre19 abstentions
4 nov. 2026N° 9758
Rétablir le tableau des prévisions de déficit et de dette publics pour 2027 avec des chiffres actualisés
Tous les groupes

Le déficit public apparaît lorsque les dépenses des administrations dépassent leurs recettes. La dette représente leur endettement accumulé.

L’article présentant les prévisions a été supprimé. Le projet initial prévoyait un déficit de 5 % et une dette de 121,7 % du PIB, la richesse produite dans le pays.

L’amendement rétablirait le tableau avec un déficit prévu à 5,9 % et une dette à 122,6 % du PIB. Ces chiffres tiennent notamment compte d’amendements sur les recettes diminuant les prélèvements prévus.

Pour, ces prévisions éclaireraient les conséquences budgétaires des modifications. Contre, elles ne refléteraient pas tous les amendements adoptés, car le Gouvernement exclut ceux qu’il estime contraires aux normes supérieures.

Amendement n° 1 · Gouvernement · Article liminaire

Amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

Sébastien Peytavie : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
80 pour168 contre4 abstentions
4 nov. 2026N° 9756
Permettre à l’État de proposer directement ses titres de dette aux personnes et organismes domiciliés fiscalement en France
Tous les groupes

Un particulier ou une entreprise pourrait prêter à l’État en achetant un titre de dette, qui rapporte des intérêts.

Le budget discuté autorise déjà le ministre des finances à emprunter en 2027 pour couvrir les besoins de trésorerie de l’État.

L’amendement lui permettrait de proposer directement ces titres aux personnes et organismes domiciliés fiscalement en France. Un décret préciserait les conditions.

Pour, les auteurs veulent maintenir davantage de dette en France et réduire la part détenue par des investisseurs étrangers. Contre, attirer des souscripteurs pourrait nécessiter des avantages fiscaux ou un taux bonifié, donc des conditions potentiellement coûteuses pour l’État.

Amendement n° 3897 · M. Sansu · Article 57

Amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
81 pour92 contre73 abstentions
4 nov. 2026N° 9755
Limiter à cinq ans la durée des nouveaux emprunts de l’État indexés sur l’inflation
Tous les groupes

L’État emprunte notamment en émettant des obligations indexées sur l’inflation. Lorsque les prix augmentent, le montant à rembourser augmente aussi.

Le budget discuté autorise le ministre des finances à emprunter en 2027 à court, moyen ou long terme.

L’amendement limiterait à cinq ans la durée des obligations indexées nouvellement émises. Une obligation remboursable après dix ans serait ainsi exclue.

Pour, les auteurs veulent limiter l’exposition des finances publiques aux hausses imprévisibles des prix à long terme. Contre, conserver des durées plus longues laisserait à l’État davantage de choix pour organiser ses emprunts.

Amendement n° 1428 · M. Le Coq · Article 57

Amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
77 pour148 contre2 abstentions
4 nov. 2026N° 9754
Interdire à l’État d’émettre en 2027 des emprunts indexés sur l’inflation
Tous les groupes

L’État emprunte notamment au moyen d’obligations indexées sur l’inflation. Leur montant à rembourser augmente avec les prix.

Le budget discuté autorise le ministre des finances à emprunter en 2027 à court, moyen ou long terme, sans exclure ces emprunts indexés.

L’amendement interdirait d’indexer sur l’inflation les emprunts autorisés par cet article. Contrairement à l’exposé des auteurs, son texte ne prévoit pas de transition sur cinq ans.

Pour, les auteurs souhaitent protéger les finances publiques du surcoût lié aux hausses de prix. Contre, conserver cette possibilité laisserait à l’État plus de choix pour financer ses besoins.

Amendement n° 1801 · M. Mauvieux · Article 57

Amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
108 pour79 contre17 abstentions
4 nov. 2026N° 9753
Actualiser le déficit 2027 selon les votes, hors chiffrage de cinq amendements
Tous les groupes

Le projet de budget prévoyait un déficit de 156,4 milliards d’euros en 2027.

Des amendements adoptés réduiraient les recettes et augmenteraient les transferts aux collectivités.

En intégrant ces votes, le Gouvernement porterait le déficit à 177,1 milliards et la hausse de dette à court terme de 2,2 à 22,9 milliards. Le calcul exclut cinq amendements et certains ajustements de dépenses encore possibles.

Pour, le Gouvernement veut éviter de compter des recettes qu’il juge inapplicables ou susceptibles d’être remboursées. Contre, chiffrer aussi les cinq amendements rendrait les tableaux plus fidèles aux votes des députés.

Amendement n° 4038 · Gouvernement · Article 57

Amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
77 pour67 contre54 abstentions
4 nov. 2026N° 9751
Supprimer les nouveaux droits d’inscription prévus pour les étudiants en formations supérieures dans les lycées
Tous les groupes

Des étudiants suivent une classe préparatoire ou une formation supérieure dans un lycée public ou privé sous contrat.

Le projet prévoit des droits annuels de 270 euros en classe préparatoire et de 178 euros pour les autres formations supérieures en lycée. Les boursiers et d’autres étudiants seraient exonérés.

L’amendement supprimerait ces nouveaux droits. Dans le public, la gratuité de ces formations serait maintenue, sans supprimer les droits d’inscription universitaire dus par les élèves de classes préparatoires.

Pour, les auteurs veulent éviter une charge aux familles non boursières aux revenus modestes. Contre, le projet ferait contribuer les non-boursiers au financement de ces formations, comme à l’université.

Amendement n° 71 · M. Dufosset · Article 54

Amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
180 pour3 contre0 abstentions
4 nov. 2026N° 9750
Renoncer à reverser à l’État une part de certains forfaits de stationnement destinés aux collectivités
Tous les groupes

Un automobiliste qui ne paie pas son stationnement peut devoir régler un forfait de post-stationnement, dont le produit revient aux organismes locaux compétents.

Le projet prévoit de reverser à l’État 1,9 % des forfaits payés après émission d’un titre exécutoire, document permettant leur recouvrement. Cette règle viserait les titres émis à partir de 2027.

L’amendement supprimerait ce reversement. Il ne supprimerait pas les forfaits dus par les automobilistes.

Pour, les auteurs veulent préserver les recettes locales et financer le tribunal par les crédits budgétaires. Contre, le projet donnerait à l’État une part de ces recettes pour tenir compte de l’augmentation de l’activité du tribunal du stationnement payant.

Amendement n° 76 · M. Dufosset · Article 53

Amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sébastien Peytavie : Pour

Adoptéscrutin public ordinaire
140 pour25 contre11 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.