Une dissolution interrompt le contrôle des députés jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée.
Face à une menace grave et actuelle, l’alerte permettrait notamment de dispenser certains travaux militaires de permis ou d’évaluation environnementale. Au-delà de deux mois, sa prolongation nécessiterait une loi.
L’amendement ferait expirer cette loi quinze jours francs après l’annonce présidentielle de la dissolution. Il ne viserait pas la déclaration initiale de l’alerte.
Pour, limiter ces pouvoirs lorsque les députés ne siègent plus. Contre, le Gouvernement estime suffisante l’échéance déjà fixée par la loi de prolongation.
Amendement n° 550 · Mme Récalde · Article 21
Amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Sarah Legrain : Pour

