Un logement mal isolé peut coûter cher à chauffer à son locataire.
La proposition supprimerait le calendrier excluant en métropole les logements classés G de la location dès 2025, F en 2028 et E en 2034.
L’amendement supprimerait cette abrogation et maintiendrait ces échéances. Il préserverait aussi la possibilité de réduire judiciairement le loyer malgré des obstacles aux travaux. Le gel des loyers et l’exclusion des logements consommant au moins 450 kWh/m²/an resteraient dans les deux cas.
Pour, protéger les locataires et encourager la rénovation. Contre, les auteurs de la proposition craignent de réduire l’offre locative faute de travaux réalisables à temps.
Amendement n° 1 · M. Coulomme · Article unique
Amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Sandrine Runel : Pour

