Dans un mariage, la fidélité est aussi une obligation inscrite dans le code civil, au même titre que le respect, le secours et l’assistance.
La proposition de loi discutée vise à préciser que le mariage n’impose pas de relations sexuelles. Elle conserve l’obligation de fidélité.
L’amendement supprimerait cette obligation. Les devoirs de respect, de secours et d’assistance resteraient inscrits dans la loi. Un vote contre conserverait les quatre devoirs actuels.
Pour, laisser chaque couple décider de ses engagements intimes sans obligation légale de fidélité. Contre, maintenir cet engagement propre au mariage, distinct du consentement à une relation sexuelle, comme le défendent des opposants.
Amendement n° 2 · Mme Capdevielle · Après l’article premier
Amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Sandrine Nosbé : Pour

