Tous les députés
Mandat en cours

Isère : 9ᵉ circonscription

Mandat depuis le (2 ans, 4 mois et 10 jours).

Amendements votés
3 534
Rang 54 / 502 Rang 54 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
333
Rang 134 / 499 Rang 134 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présence
41,6 %
Rang 55 / 502 Rang 55 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
4 098 / 9 855 scrutins
Position par rapport à son groupe
99,4 % 25 désaccords 4 076 / 4 101 positions identiques
Amendements votés
3 534
Rang 54 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts.
Rang 54 sur 502 Rang 54 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 6 486, Marine Hamelet. 752 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements votés, tous les députés.
Amendements proposés
333
Rang 134 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts.
Rang 134 sur 499 Rang 134 sur 499, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 2 600, Bastien Lachaud. 786 jours couverts. Voir le classement complet : Amendements proposés, tous les députés.
Taux de présenceÀ combien de scrutins a-t-il participé ?
41,6 % 4 098 / 9 855 scrutins
Rang 55 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts.
Rang 55 sur 502 Rang 55 sur 502, parmi les députés à 30 jours de mandat couvert près. Meilleur score : 100 %, Yaël Braun-Pivet. 765 jours couverts. Voir le classement complet : Taux de présence, tous les députés.
Périmètre des chiffres

Chaque barre compare la valeur au meilleur score parmi les députés dont la durée de mandat couverte diffère de 30 jours au maximum, sur la période de chaque source. Le rang, l’effectif comparable et les éventuels ex æquo sont affichés sous chaque barre. Une comparaison indisponible reste sans barre.

Le taux de présence rapporte les votes pour, contre et abstentions aux scrutins avec vote ou sans position enregistrée pendant les mandats, sur toute la période du corpus. Motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus. Les délégations sont incluses ; ce taux ne mesure pas la présence physique. Il reste non calculable sans mandat connu ou sans scrutin retenu. Les filtres d’activité plus bas ne modifient pas ce résumé.

Amendements et sous-amendements du corpus, du au . Un scrutin d’amendement avec une position pour, contre ou abstention compte une fois, délégations incluses. Les positions contradictoires et non-votants sont exclus.

Les propositions comptent les dépôts attribués comme auteur principal, dédupliqués par identifiant officiel. Cosignatures et dépôts comme rapporteur sont exclus. Ce décompte porte sur les dépôts de l’archive officielle disponible, y compris ceux qui n’ont pas été soumis à un scrutin public. Archive de 148 032 amendements déposés du au . Archive officielle des amendements.

Position par rapport à son groupe

Vote-t-il dans le même sens que son groupe politique ?

99,4 % de positions identiques

Même position
4 076 scrutins
Position différente
25 scrutins (0,6 %)

Sur 4 101 scrutins comparables, du au .

Voir les 25 scrutins de désaccord
Consulter les scrutins

4 076 accords · Du plus récent au plus ancien.

  1. Scrutin n° 9786

    Ajouter la souveraineté numérique aux critères de sécurité des systèmes informatiques des organismes concernés

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (8 / 8 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 140 · M. Latombe · Article 14

    Amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  2. Scrutin n° 9785

    Remplacer la désignation d’un représentant en France par un établissement effectif pour certains services numériques étrangers

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 35 · M. Pilato · Article 11

    Amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  3. Scrutin n° 9784

    Imposer que le classement d’un organisme critique par le Premier ministre entre en vigueur au plus tard six mois après sa publication

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 32 · M. Saint-Martin · Article 10

    Amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  4. Scrutin n° 9783

    Imposer une entrée en vigueur sous quatre mois des arrêtés désignant les entités soumises à des obligations de cybersécurité

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (9 / 9 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 33 · M. Pilato · Article 10

    Amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  5. Scrutin n° 9782

    Imposer une entrée en vigueur sous trois mois des classements d’organisations critiques pour la cybersécurité

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (8 / 8 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 34 · M. Saint-Martin · Article 10

    Amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  6. Scrutin n° 9781

    Ajouter l’éducation aux secteurs critiques soumis aux règles de cybersécurité

    Sandrine Nosbé : Pour Son groupe : Pour (7 / 7 voix)

    Groupe au scrutin : La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

    Amendement n° 21 · M. Saint-Martin · Article 7

    Amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Comprendre les chiffres et leur méthode de calcul

Tous les sujets, sur toute la période du corpus. 14 scrutins non comparables sont exclus du calcul.

Un scrutin compte une fois. La position dominante est la plus fréquente parmi pour, contre et abstention, sans égalité ; elle ne nécessite pas une majorité absolue. Le vote du député est inclus dans les voix de son groupe. Une abstention face à un pour ou un contre compte comme un désaccord.

Le groupe est celui de la position nominative officielle à cette date, même si le député a changé de groupe. Les non-inscrits ne forment pas un groupe de comparaison. Votes délégués inclus ; aucun jugement de loyauté ni de présence physique n’est déduit.

Position nominative ambiguë ou dupliquée
0
Non-inscrit ou groupe non renseigné
12
Décomptes du groupe absents ou sans voix
0
Égalité entre positions du groupe
2
Statut explicite non-votant
0

Ces observations sont exclues du dénominateur. L’absence de position enregistrée n’est jamais transformée en désaccord. Les filtres de participation et de la liste des votes ne modifient pas ce bilan sur toute la période.

Scrutins officiels

Sa participation aux scrutins

8 oct. 2024 – 12 nov. 2026 · 9 878 scrutins pendant ses mandats · 4 115 participations.

Taux de vote pour

50,1 %
2 061 / 4 115 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de vote contre

45,4 %
1 869 / 4 115 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux d’abstention

4,5 %
185 / 4 115 scrutinsParmi les votes pour, contre et abstentions.

Taux de présence

41,6 %
4 098 / 9 855 scrutinsHors motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées.

La répartition de ses votes

Tous les secteurs · 4 115 participations.

Pour2 06150,1 %
Contre1 86945,4 %
Abstention1854,5 %

Ses votes au fil des mois

Nombre de scrutins par position.

PourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée

Statut explicite « non-votant » : 0 scrutins.

Le taux de présence mesure la participation aux scrutins, sans établir une présence physique. Un vote peut être délégué.

Voir les chiffres et la méthode de calcul

Abstention = abstentions ÷ (pour + contre + abstentions) × 100. Vote contre = contre ÷ ce même total × 100. Présence = votes pour, contre ou abstentions ÷ scrutins avec vote ou sans position enregistrée × 100, pendant le mandat. Les motions de censure, non-votants explicites et positions indéterminées sont exclus du numérateur et du dénominateur de présence. Les interruptions et les périodes hors mandat sont exclues. Les dates de prise de fonction et de fin sont incluses. Les mois sans scrutin ne sont pas représentés.

Décomptes de Sandrine Nosbé · Tous les secteurs · toute la période
MoisScrutinsPourContreAbstentionNon-votant expliciteAucun vote enregistréPosition indéterminée
octobre 242197630501080
novembre 242695851301570
décembre 243719530100
janvier 25166332880970
février 25190525710800
mars 25312163102920
avril 253458196401640
mai 256681081383203900
juin 25667248206902040
juillet 251804334101020
septembre 251010000
octobre 252671225280850
novembre 251 1171682581906720
décembre 255099884703200
janvier 2633614656601280
février 265456674603990
mars 26129242410800
avril 2632815452701150
mai 269231771082606120
juin 2669586221703810
juillet 2653176561503840
octobre 261 0251551901006700
novembre 264195545603130
Total9 8782 0611 86918505 7630

Mandats retenus : du 8 juil. 2024 jusqu’au dernier scrutin importé.

Ses votes personnels et délégués Comparer avec les autres députés

Les positions de Sandrine Nosbé, par sujet

Pour, contre et abstention : parmi les participations enregistrées. L’absence de vote est calculée sur les scrutins retenus pendant le mandat, sans établir une absence physique.

Agriculture51,6 %pour 173 favorables / 335 voix retenues · 812 scrutins du mandat
Contre
42,1 % 141 / 335 participations
Abstention
6,3 % 21 / 335 participations
Absence de vote
58,9 % 477 / 810 scrutins retenus
Autres scrutins40,2 %pour 260 favorables / 646 voix retenues · 1 840 scrutins du mandat
Contre
54,5 % 352 / 646 participations
Abstention
5,3 % 34 / 646 participations
Absence de vote
64,9 % 1 193 / 1 838 scrutins retenus
Éducation49,7 %pour 87 favorables / 175 voix retenues · 332 scrutins du mandat
Contre
44 % 77 / 175 participations
Abstention
6,3 % 11 / 175 participations
Absence de vote
47,3 % 157 / 332 scrutins retenus
Énergie & climat53,6 %pour 252 favorables / 470 voix retenues · 1 037 scrutins du mandat
Contre
43,6 % 205 / 470 participations
Abstention
2,8 % 13 / 470 participations
Absence de vote
54,7 % 566 / 1 034 scrutins retenus
Impôts & budget58,4 %pour 581 favorables / 995 voix retenues · 2 883 scrutins du mandat
Contre
35,9 % 357 / 995 participations
Abstention
5,7 % 57 / 995 participations
Absence de vote
65,5 % 1 886 / 2 878 scrutins retenus
Institutions48,4 %pour 280 favorables / 578 voix retenues · 1 187 scrutins du mandat
Contre
47,8 % 276 / 578 participations
Abstention
3,8 % 22 / 578 participations
Absence de vote
51,8 % 603 / 1 164 scrutins retenus
Justice & sécurité57,6 %pour 536 favorables / 931 voix retenues · 2 133 scrutins du mandat
Contre
39,7 % 370 / 931 participations
Abstention
2,7 % 25 / 931 participations
Absence de vote
56,4 % 1 202 / 2 133 scrutins retenus
Mobilités37,3 %pour 59 favorables / 158 voix retenues · 415 scrutins du mandat
Contre
39,2 % 62 / 158 participations
Abstention
23,4 % 37 / 158 participations
Absence de vote
61,9 % 257 / 415 scrutins retenus
Pouvoir d’achat60,9 %pour 70 favorables / 115 voix retenues · 286 scrutins du mandat
Contre
34,8 % 40 / 115 participations
Abstention
4,3 % 5 / 115 participations
Absence de vote
59,8 % 171 / 286 scrutins retenus
Santé42,4 %pour 320 favorables / 754 voix retenues · 1 977 scrutins du mandat
Contre
54,4 % 410 / 754 participations
Abstention
3,2 % 24 / 754 participations
Absence de vote
61,9 % 1 223 / 1 975 scrutins retenus
Solidarités & logement42,9 %pour 212 favorables / 494 voix retenues · 931 scrutins du mandat
Contre
52,4 % 259 / 494 participations
Abstention
4,7 % 23 / 494 participations
Absence de vote
46,9 % 437 / 931 scrutins retenus
Emploi & travail46,2 %pour 168 favorables / 364 voix retenues · 843 scrutins du mandat
Contre
49,5 % 180 / 364 participations
Abstention
4,4 % 16 / 364 participations
Absence de vote
56,9 % 479 / 842 scrutins retenus
4 115 scrutins publics Tous les textes
Réinitialiser
2 déc. 2024N° 492
Permettre aux agriculteurs de demander une autorisation de pulvérisation par drone sur les parcelles comportant une pente d’au moins 20 %
Tous les groupes

Le texte en discussion permettrait d’autoriser certains traitements par drone sur les parcelles présentant une pente d’au moins 30 %. Seuls seraient concernés les produits de biocontrôle inscrits sur une liste, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux à faible risque, avec des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements terrestres.

L’amendement abaisserait ce seuil à 20 % et préciserait que la parcelle doit « comporter » une telle pente. Selon ses auteurs, cette formulation rendrait le critère plus facile à vérifier et réduirait l’incertitude juridique pour les agriculteurs. Ils invoquent aussi les risques d’accident des engins agricoles entre 20 et 30 % de pente. L’autorisation resterait nécessaire, et la distance d’exclusion de 250 mètres autour des zones habitées ou régulièrement occupées resterait applicable.

Amendement n° 57 · M. Ott · Article premier

Amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Adoptéscrutin public ordinaire
81 pour59 contre2 abstentions
2 déc. 2024N° 491
Obliger les ministres à consulter l’Anses avant d’autoriser une pulvérisation aérienne contre un danger sanitaire grave
Tous les groupes

Le texte en discussion maintiendrait le principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des pesticides. Il permettrait toutefois aux ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé de l’autoriser temporairement contre un danger sanitaire grave impossible à maîtriser par d’autres moyens.

L’amendement imposerait de recueillir auparavant l’avis de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire. Ses auteurs souhaitent que cette expertise examine les solutions disponibles et confirme ou infirme l’absence d’autres moyens de lutte. Les ministres resteraient responsables de l’autorisation. Le texte exigerait une consultation, et non un avis favorable de l’agence.

Amendement n° 4 · Mme Batho · Article premier

Amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Sandrine Nosbé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
56 pour104 contre5 abstentions
2 déc. 2024N° 490
Limiter la pulvérisation de pesticides par drone à une expérimentation sur les vignes présentant une pente d’au moins 30 %
Tous les groupes

Le texte discuté permettrait d’autoriser certains pesticides par drone sur les parcelles en forte pente, les bananeraies et certaines vignes, puis sur d’autres cultures après essais, sous condition d’avantages pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol.

L’amendement remplacerait cette ouverture par une expérimentation de trois ans maximum, uniquement sur des vignes présentant une pente d’au moins 30 %. Elle porterait sur des produits de biocontrôle figurant sur une liste légale et des produits autorisés en agriculture biologique. L’Anses évaluerait les bénéfices en matière de réduction des risques sanitaires et environnementaux.

Les auteurs invoquent une évaluation de l’Anses jugeant les données insuffisantes. Ils soulignent une exposition réduite pendant l’application, mais des contaminations au chargement et des incertitudes sur la dispersion des produits et l’efficacité des traitements.

Amendement · Mme Thomin · Article premier

Amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Sandrine Nosbé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
42 pour99 contre3 abstentions
2 déc. 2024N° 489
Supprimer les nouvelles possibilités pour les agriculteurs de pulvériser des pesticides par drone
Tous les groupes

Le texte discuté ouvrirait des possibilités de pulvérisation par drone pour les produits de biocontrôle inscrits sur une liste légale, ceux autorisés en agriculture biologique et ceux à faible risque. Les autorisations concerneraient les parcelles présentant une pente d’au moins 30 %, les bananeraies et certaines vignes, à condition de présenter des avantages manifestes pour la santé et l’environnement par rapport aux traitements au sol. Une distance minimale de 250 mètres des zones habitées ou régulièrement occupées serait prévue.

L’amendement supprimerait cet article, y compris les essais permettant d’étendre ensuite ces autorisations à d’autres cultures. Ses auteurs souhaitent préserver l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides. La suppression empêcherait ainsi l’instauration des dérogations proposées, plutôt que d’en modifier les conditions sanitaires ou environnementales.

Amendement n° 1 · Mme Batho · Article premier

Amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Sandrine Nosbé : Pour

Rejetéscrutin public ordinaire
77 pour162 contre6 abstentions
28 nov. 2024N° 488
Prévoir une version « facile à lire et à comprendre » du document de la CNAV sur le cumul emploi-retraite
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) fournisse aux assurés atteignant l’âge légal de départ un document sur le cumul emploi-retraite, c’est-à-dire la possibilité de travailler tout en percevant une pension. Ce document expliquerait les conditions d’accès et le fonctionnement de ce cumul.

L’amendement préciserait que ce document serait, « le cas échéant », rédigé en « facile à lire et à comprendre », une présentation destinée à rendre l’information plus accessible. Selon ses auteurs, il s’agit de permettre aux assurés de comprendre l’information adressée par la CNAV. Le texte ne précise pas dans quels cas cette rédaction serait exigée et ne modifierait pas les conditions du cumul emploi-retraite.

Amendement n° 973 · Mme Thevenot · Article premier

Amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour135 contre33 abstentions
28 nov. 2024N° 487
Supprimer le relèvement de cinq mois par génération de l’âge légal de départ pour les assurés nés de 1952 à 1954
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener l’âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans. Elle réécrit aussi la transition entre générations. Pour les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1954, elle prévoit que cet âge minimal augmenterait de cinq mois par génération, selon l’année de naissance.

L’amendement supprimerait uniquement cette règle de relèvement progressif, sans fixer de règle de remplacement. Il laisserait subsister la disposition ramenant l’âge légal à 62 ans.

Les auteurs présentent cette suppression comme un repli dans leur opposition à l’abrogation de la réforme. Ils invoquent le financement des pensions et craignent les dépenses supplémentaires d’un retour sur les réformes. Cette motivation générale ne signifie pas que la suppression proposée maintiendrait à elle seule l’âge légal à 64 ans.

Amendement n° 415 · M. Mendes · Article premier

Amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
64 pour152 contre0 abstentions
28 nov. 2024N° 486
Supprimer le relèvement de quatre mois de l’âge légal de départ pour les assurés nés au second semestre de 1951
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener l’âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans. Elle réécrit aussi la transition entre générations. Pour les assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951, elle prévoit une étape de relèvement de quatre mois de cet âge minimal de départ.

L’amendement supprimerait uniquement cette étape, sans fixer de règle de remplacement pour les assurés concernés. Il laisserait subsister le retour à 62 ans prévu ailleurs dans l’article.

Les auteurs présentent cette mesure comme un repli dans leur opposition à l’abrogation de la réforme. Ils souhaitent préserver le financement des pensions et craignent les dépenses supplémentaires d’un retour sur les réformes. La suppression proposée ne suffirait toutefois pas à maintenir l’âge légal à 64 ans.

Amendement n° 531 · M. Huyghe · Article premier

Amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
65 pour155 contre0 abstentions
28 nov. 2024N° 485
Conserver les dates actuelles du calendrier transitoire de l’âge légal de départ à la retraite des assurés
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un assuré peut demander sa pension. Elle adapte aussi le calendrier de transition entre générations, en remplaçant les dates de naissance récentes par celles des générations nées entre juillet 1951 et décembre 1954.

L’amendement supprimerait cette adaptation des dates du calendrier transitoire. Il conserverait donc les références actuelles à 1968 et au 1er septembre 1961, sans supprimer le retour à 62 ans prévu dans l’alinéa précédent. Sa portée serait limitée à cette partie du calendrier, alors que le texte conserverait ailleurs les nouveaux paliers concernant les générations de 1951 à 1954. L’exposé ne précise pas la raison de cette suppression.

Amendement n° 8 · M. Sitzenstuhl · Article premier

Amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
51 pour138 contre0 abstentions
28 nov. 2024N° 484
Maintenir la retraite à 64 ans pour les professions libérales aux activités principalement intellectuelles et administratives
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite pour les assurés nés à partir de 1955. Cet âge ouvre la possibilité de demander une pension.

L’amendement ferait exception pour les assurés relevant des professions libérales dont les activités sont principalement intellectuelles et administratives. Leur âge d’ouverture du droit à une pension resterait fixé à 64 ans, au lieu de bénéficier du retour à 62 ans.

Selon ses auteurs, ces activités présentent généralement moins de contraintes physiques et permettent davantage d’autonomie dans l’organisation du travail. Ils souhaitent ainsi différencier l’effort demandé selon l’usure professionnelle et contribuer au financement du système. Le dispositif ne précise toutefois pas comment seraient identifiées les activités « principalement intellectuelles et administratives ».

Amendement n° 809 · M. Alfandari · Article premier

Amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
49 pour105 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 481
Conserver l’âge légal de retraite à 64 ans et les générations concernées par son relèvement progressif
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener l’âge légal de retraite de 64 à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Elle modifie aussi les générations concernées par la transition entre les différents âges de départ.

L’amendement supprimerait ces deux modifications. Il conserverait le seuil de 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968 et les dates délimitant les générations concernées par le relèvement progressif. Il ne supprimerait pas les autres changements de l’article, notamment ceux relatifs à la durée d’assurance.

Les auteurs invoquent le coût du retour sur l’âge de départ, qu’ils estiment à plus de 17 milliards d’euros en 2032, et craignent une aggravation du déficit. Ce montant est une estimation avancée dans leur exposé.

Amendement n° 73 · M. Jean-René Cazeneuve · Article premier

Amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
71 pour147 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 480
Maintenir l’âge légal de retraite à 64 ans et ne plus obliger la Caisse nationale d’assurance vieillesse à informer sur le cumul emploi-retraite
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener l’âge légal de retraite de 64 à 62 ans et de revoir la transition entre générations. L’amendement supprimerait ces changements et conserverait notamment le seuil de 64 ans pour les assurés nés à partir de 1968.

Il supprimerait aussi l’obligation nouvelle faite à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de fournir aux assurés atteignant l’âge légal un document sur le cumul emploi-retraite, qui permet d’associer une pension et des revenus d’activité. Il ne supprimerait pas cette possibilité de cumul.

Selon les auteurs, maintenir 64 ans est nécessaire à la solidité du financement des retraites face aux défis démographiques et économiques. Les autres modifications proposées, notamment sur la durée d’assurance, ne seraient pas supprimées par cet amendement.

Amendement n° 83 · M. Lefèvre · Article premier

Amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
74 pour148 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 479
Conserver pour les assurés le relèvement de l’âge légal à 64 ans et les règles actuelles de durée d’assurance
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener l’âge légal de retraite de 64 à 62 ans et de revenir sur l’allongement de la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis. L’amendement supprimerait ces modifications.

Il supprimerait aussi l’obligation nouvelle faite à la Caisse nationale d’assurance vieillesse de fournir aux assurés atteignant l’âge légal un document expliquant comment cumuler une pension de retraite et des revenus d’activité.

Les auteurs jugent le recul de l’âge de départ et l’allongement de la durée de cotisation nécessaires à l’équilibre financier des retraites. Ils craignent que leur remise en cause fragilise le système. L’amendement conserverait les autres dispositions proposées, notamment sur la pénibilité et les carrières longues, que les auteurs présentent comme des protections nécessaires pour les salariés concernés.

Amendement n° 773 · M. Alfandari · Article premier

Amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
76 pour143 contre0 abstentions
28 nov. 2024N° 478
Conserver l’âge légal de retraite à 64 ans et apprécier les finances des régimes par des projections jusqu’à dix ans
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans et de modifier la durée d’assurance requise. L’amendement remplacerait les dispositions modifiant le code de la sécurité sociale par une règle d’évaluation financière. Il supprimerait ainsi le retour à 62 ans prévu dans cette partie du texte.

La solidité financière du système dans la durée serait appréciée notamment à partir d’une projection des soldes cumulés des différents régimes, autrement dit de leurs excédents et déficits additionnés, sur une période allant jusqu’à dix ans. Ce n’est pas une demande de rapport. Les auteurs défendent les réformes de 2014 et de 2023 pour préserver le financement des pensions et craignent que leur remise en cause compromette aussi celui des droits nouveaux associés à la réforme de 2023.

Amendement n° 514 · M. Huyghe · Article premier

Amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour158 contre3 abstentions
28 nov. 2024N° 477
Conserver l’âge légal de retraite à 64 ans et prévoir d’adapter progressivement les règles si le financement est menacé
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans et de modifier la durée d’assurance requise. L’amendement remplacerait les dispositions modifiant le code de la sécurité sociale par un principe général. Il supprimerait ainsi le retour à 62 ans prévu dans cette partie du texte.

Le code préciserait que la pérennité financière du système suppose de modifier progressivement les règles de retraite lorsqu’elle n’est pas garantie. Cette phrase ne fixerait elle-même ni nouvel âge de départ, ni durée de cotisation, ni calendrier de réforme. Les auteurs souhaitent préserver le financement des pensions et des droits nouveaux associés à la réforme de 2023. Ils estiment que revenir sur les réformes de 2014 et de 2023 entraînerait des dépenses supplémentaires mettant ce financement en danger.

Amendement n° 337 · M. Vojetta · Article premier

Amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour159 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 476
Supprimer le retour à la retraite à 62 ans et affirmer la solidarité entre régimes de base et complémentaires
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener de 64 à 62 ans l’âge légal de départ pour les assurés nés à partir de 1955. L’amendement remplacerait les 37 premiers alinéas de l’article, qui modifient le code de la sécurité sociale, par un principe de solidarité entre régimes de retraite de base et complémentaires pour atteindre les objectifs nationaux du système.

Il supprimerait ainsi le retour à 62 ans prévu dans ces alinéas. Ses auteurs souhaitent préserver le financement des pensions et des droits créés en 2023. Ils estiment que revenir sur les réformes entraînerait des dépenses supplémentaires menaçant ce financement. Le principe ajouté concernerait les deux catégories de régimes, mais ne préciserait ni transfert financier entre eux ni modalités concrètes de solidarité.

Amendement n° 451 · Mme Yadan · Article premier

Amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
77 pour157 contre3 abstentions
28 nov. 2024N° 475
Supprimer le retour à la retraite à 62 ans et affirmer l’impératif d’équilibre financier du système de retraite
Tous les groupes

La proposition de loi prévoit de ramener de 64 à 62 ans l’âge légal de départ pour les assurés nés à partir de 1955. L’amendement remplacerait les 37 premiers alinéas de l’article, consacrés au code de la sécurité sociale, par l’affirmation d’un impératif de soutenabilité économique et d’équilibre financier des retraites, autrement dit la capacité à financer durablement les pensions.

Il supprimerait donc le retour à 62 ans prévu dans ces alinéas. Ses auteurs défendent les réformes de 2014 et de 2023 comme un moyen de préserver le système. Ils estiment que leur remise en cause augmenterait les dépenses et menacerait le financement des pensions et des nouveaux droits. La phrase ajoutée fixerait un objectif général, sans déterminer de nouvelles recettes ni de nouvelles économies.

Amendement n° 392 · M. Labaronne · Article premier

Amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
79 pour161 contre3 abstentions
28 nov. 2024N° 474
Remplacer le retour à la retraite à 62 ans par un rapport sur la robotisation et une taxe pour financer les retraites
Tous les groupes

L’article en discussion prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans. L’amendement remplacerait l’ensemble de cet article par une demande de rapport du Gouvernement au Parlement, à remettre dans l’année suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport étudierait les conséquences de l’automatisation du travail par la robotique et l’opportunité d’une taxe pour financer les retraites face à la réduction de l’emploi humain. Les auteurs craignent que le remplacement de travailleurs par des robots fragilise les ressources d’un système où les actifs financent les pensions par leurs cotisations et leurs impôts.

Le vote substituerait donc une étude à la modification des règles de retraite. Il ne créerait aucune taxe et ne fixerait ni les personnes qui la paieraient, ni les éléments taxés, ni son taux.

Amendement n° 794 · Mme Colin-Osterlé · Article premier

Amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
69 pour178 contre9 abstentions
28 nov. 2024N° 473
Remplacer le retour de la retraite à 62 ans par un rapport sur la compensation démographique entre régimes de retraite
Tous les groupes

L’article discuté prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans. L’amendement remplacerait cet article entier par une demande de rapport sur la compensation démographique, c’est-à-dire les transferts financiers organisant la solidarité entre régimes de retraite face à leurs différences démographiques.

Le Conseil d’orientation des retraites devrait remettre ce rapport au Gouvernement et au Parlement dans l’année suivant la promulgation. Le Gouvernement devrait ensuite consulter la commission de compensation entre régimes de sécurité sociale sur un projet de réforme de ces transferts.

Selon les auteurs, les mécanismes actuels présentent des disparités, notamment entre régimes spéciaux et régime général, qui justifient leur rénovation. L’amendement engagerait cette étude et cette consultation, sans modifier lui-même les transferts ni abaisser l’âge de départ.

Amendement n° 797 · M. Moulliere · Article premier

Amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
75 pour177 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 472
Remplacer le retour de la retraite à 62 ans par un rapport sur le financement des retraites et l’emploi
Tous les groupes

L’article discuté prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans. L’amendement remplacerait l’ensemble de cet article par un rapport du Conseil d’orientation des retraites, à remettre au Gouvernement et au Parlement avant le 31 juillet 2025.

Ce rapport examinerait les finances des régimes et leurs paramètres de financement, l’emploi, l’activité des plus de 55 ans, les écarts de pension entre femmes et hommes et l’emploi des personnes handicapées. Sur cette base, le Gouvernement devrait consulter le Comité de pilotage des régimes de retraite sur une réforme visant leur équilibre financier au-delà de 2025.

Les auteurs souhaitent fonder une réforme sur une analyse économique et sociale d’ensemble. Le texte imposerait une étude et une consultation, mais ne fixerait pas les changements de financement à retenir et ne réaliserait pas le retour à 62 ans prévu par l’article remplacé.

Amendement n° 798 · M. Alfandari · Article premier

Amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
76 pour175 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 471
Remplacer le retour de la retraite à 62 ans par un rapport sur le versement des pensions dès le premier du mois
Tous les groupes

L’article discuté prévoit notamment de ramener l’âge légal de départ de 64 à 62 ans. L’amendement remplacerait cet article entier par l’obligation, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement avant le 1er janvier 2026 un rapport sur les conditions d’un versement des pensions dès le premier de chaque mois.

Selon les auteurs, le décalage de versement entraîne des difficultés de trésorerie, surtout pour les retraités modestes. Ils souhaitent faire examiner les conditions techniques, financières et organisationnelles d’un paiement en début de mois. L’amendement demanderait cette étude, sans instaurer lui-même une nouvelle date de paiement ni le retour à 62 ans prévu par l’article remplacé.

Amendement n° 796 · M. Gernigon · Article premier

Amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
74 pour174 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 470
Remplacer le retour de l’âge légal de retraite à 62 ans par un rapport sur les conséquences financières d’un départ à 60 ans
Tous les groupes

L’article premier de la proposition de loi prévoit de ramener de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les assurés peuvent demander leur pension. L’amendement remplacerait l’ensemble de cet article par une demande de rapport au Gouvernement.

Ce rapport serait remis au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi et étudierait les conséquences pour les finances publiques d’un âge légal fixé à 60 ans. Les auteurs souhaitent ainsi contester la crédibilité financière de cette revendication. Le vote ne créerait aucun droit à partir à 60 ans et retirerait de cet article le retour à 62 ans, ainsi que les autres modifications des règles de retraite qu’il prévoit.

Amendement n° 390 · Mme Bergé · Article premier

Amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
78 pour170 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 469
Remplacer le retour de l’âge légal de retraite à 62 ans par un rapport sur les finances publiques d’un départ à 50 ans
Tous les groupes

L’article discuté ramènerait de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les assurés peuvent demander leur pension. Il modifierait aussi les durées d’assurance et plusieurs règles de retraite, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2025.

L’amendement remplacerait l’ensemble de cet article par une demande de rapport. Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, une étude des conséquences sur les finances publiques d’un âge légal fixé à 50 ans. Les auteurs souhaitent documenter les conséquences financières d’un abaissement de cet âge. L’amendement ne permettrait pas de partir à 50 ans et retirerait de cet article le retour à 62 ans ainsi que les autres changements prévus.

Amendement · Mme Spillebout · Article premier

Amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
68 pour167 contre7 abstentions
28 nov. 2024N° 468
Supprimer le retour de l’âge légal de départ à la retraite de 64 à 62 ans
Tous les groupes

L’article discuté ramènerait de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, l’âge à partir duquel les assurés peuvent demander leur pension. Il modifierait également les durées d’assurance et plusieurs règles applicables aux différents régimes. Ces changements prendraient effet le 1er septembre 2025.

L’amendement supprimerait tout cet article et conserverait donc les règles qu’il entend modifier. Il retirerait aussi la possibilité proposée de réexaminer, sur demande et sous conditions, les pensions liquidées entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2025, sans réduction du montant déjà perçu. Les auteurs expriment leur opposition à la proposition de loi, sans fournir dans leur exposé de justification détaillée.

Amendement n° 4 · M. Sitzenstuhl · Article premier

Amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
100 pour241 contre1 abstention
28 nov. 2024N° 467
Ajouter « en seulement une journée de débats » au titre du chapitre premier de la proposition sur les retraites
Tous les groupes

L’amendement ajouterait les mots « en seulement une journée de débats » à l’intitulé du chapitre premier de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans. Il modifierait uniquement ce titre, sans changer les règles de départ à la retraite ni imposer une durée aux débats parlementaires.

Les auteurs souhaitent ainsi dénoncer un examen qu’ils jugent précipité. Ils estiment que le sujet nécessite davantage de concertation et une analyse approfondie des conséquences financières, sociales et entre générations. Cette appréciation serait donc inscrite dans le titre du chapitre, plutôt que traduite par une obligation d’étude ou de discussion supplémentaire.

Amendement n° 875 · M. Alfandari · Avant l’article premier

Amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Sandrine Nosbé : Contre

Rejetéscrutin public ordinaire
72 pour204 contre23 abstentions
Recherche et périmètre

La recherche ignore les accents et l’ordre des mots et tolère les petites fautes de frappe.