Les exploitations qui obtiennent pour la première fois la certification Haute Valeur Environnementale, ou HVE, peuvent recevoir une aide fiscale unique, d’un montant de base de 2 500 euros. Le label évalue biodiversité, pesticides, engrais et gestion de l’eau.
L’amendement ouvre cette aide aux certifications obtenues en 2026, au lieu de s’arrêter en 2025, pour toutes les filières agricoles. Il limite la prolongation aux sommes déduites de l’impôt dû.
L’objectif est d’aider à payer la certification. Les exploitations déjà aidées ne recevraient pas un nouveau versement.
Pour, c’est prolonger l’accès à cette aide ; Contre, c’est refuser cette année supplémentaire.
Amendement n° 114 · M. Martineau · Après l’article 10
Amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Sandrine Josso : Pour

