La cotisation de Sécurité sociale sur l’alcool concerne les boissons dépassant 18 %. Son calcul dépend aujourd’hui de leur catégorie : quantité d’alcool pur ou volume total de boisson.
L’amendement retiendrait partout le calcul par quantité d’alcool pur. Il inscrit 599,31 euros par hectolitre, soit 100 litres d’alcool pur, dans le code.
Il ne supprimerait ni le seuil de 18 %, ni la revalorisation annuelle, ni le plafond applicable à certaines boissons, fixé à 40 % de leur droit d’accise.
Pour, rapprocher la contribution de la quantité d’alcool contenue. Contre, conserver les différences de calcul entre catégories de boissons.
Amendement n° 2716 · M. Davi · Après l’article 8
Amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Sandrine Dogor-Such : Contre

