Un détenu peut devoir rencontrer les juges chargés de son dossier sans sortir de prison, par visioconférence.
L’article ferait de cette comparution à distance la règle pour certaines affaires de criminalité organisée, sauf décision motivée du juge.
L’amendement supprimerait cet article. Il laisserait toutefois subsister le régime distinct de visioconférence déjà voté pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée.
Pour, éviter de généraliser les audiences derrière un écran et préserver les échanges avec les juges. Contre, conserver ce dispositif plus large pour limiter les transferts et leurs risques pour les escortes.
Amendement n° 22 · M. Iordanoff · Article 23 bis
Amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Romain Tonussi : Pour

